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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01924_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01993_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02601_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01293_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03651_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01275_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03324_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, président, - et les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01368_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un jugement no 1803863 du 17 juin 2021, le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, déchargé M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00397_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02331_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01757_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00653_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00679_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01362_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04154_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique, - le rapport de M.
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