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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00213_20241115
15 novembre 2024
le compte-rendu de visionnage de la caméra n°1 du système de vidéosurveillance n'a pas été produit aux débats.
8ème chambre
DCA_21PA04022_20221205
5 décembre 2022
A n'a pas bénéficié de surveillance pendant la nuit du 24 au 25 mai et qu'il y a eu une faible considération des douleurs ressenties par l'intéressé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, M.
DCA_22NC01085_20230413
13 avril 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de base légale de la décision fixant le pays de destination est écarté. 12.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
A... recommande de rechercher une autre implantation du parc et à défaut un bridage plus restrictif. « Le principe de bridage suivant est à appliquer dans les conditions suivantes : entre début mars et
3ème chambre
DCA_22TL20746_20230117
17 janvier 2023
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut de motivation de la décision préfectorale précitée par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02532_20230227
27 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 août 2022, M.
5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
C sous le n° 2005835 devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de mettre à la charge de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01646_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juin 2022 et 20 octobre 2022, M.
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
E... avait été placé en cellule d’isolement et qu’il devait faire l’objet d’un transfert vers un autre établissement pénitentiaire.
DCA_25PA01131_20260318
18 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 août 2025, 16 août 2025 et 23 septembre 2025, M. D...
6ème chambre
DCA_24NT01264_20260331
31 mars 2026
devant la cour pour y être jugée.
4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 26 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 12 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme B C et M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00191_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 janvier 2020, 19 avril et 11 juin 2021, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03774_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
Ce défaut de signalisation constitue un défaut d'entretien normal susceptible d'engager la responsabilité de la ville de Paris. 6.
DCA_21MA00242_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 janvier 2021, 5 août 2021, 8 et 15 novembre 2021, la SARL TRSB Sud, représentée par la SCP Carlini et associés, demande
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01327_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 janvier 2020 par
DCA_25NT01090_20260331
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril et le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Saligari, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
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