Il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint de Français et parent d’enfant français.

Le jugement du tribunal judiciaire de Beauvais du 22 septembre 2021 a accordé l’autorité parentale aux deux parents, fixé la résidence de l’enfant au domicile de sa mère, a retenu que M.

Mme B, ressortissante camerounaise née le 26 novembre 1985, a bénéficié de titres de séjour, en tant que parent d'enfant français, pour les périodes du 5 mai 2014 au 4 mai 2015, du 20 mai 2015 au 19 mai

D’autre part, s’ils soutiennent que l’état de santé de leur enfant nécessite la prise de mélatonine, qu’ils acquièrent pour un prix mensuel de 79,80 euros, les factures produites, dont le montant ne correspond

de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire ; est entachée d'un détournement de procédure dès lors qu'elle n'a été prise qu'afin de la priver de son droit à un recours effectif et un jugement

Le père de ses deux enfants y réside également et dispose, quand bien même il ne l'exercerait pas, d'un droit de visite.

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

Enfin, les circonstances qu'il ait été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et ait bénéficié d'un contrat d'apprentissage dans le cadre du dispositif de jeune majeur ne sont pas de nature à justifier

qualité de mère d'un enfant français, avec laquelle il a eu deux enfants, nés en 2018 et 2019.

ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 7.L'intéressé, dont

A se prévaut de son mariage avec une compatriote de laquelle il a eu deux enfants et de la présence en France, sous couvert de cartes de résident, de ses parents pour soutenir que le préfet de la Seine-Saint-Denis

Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de parent d’enfant français lui a ensuite été délivrée le 28 octobre 2018.

d'un enfant malade.

Il ressort des pièces du dossier que, pour établir sa naissance au 1er mai 2002 et, partant, son état de minorité lors de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, M.

Par les deux requêtes visées ci-dessus, M.

, que son contrôle judiciaire prévoit une interdiction d’entrer en contact avec cette dernière, chez qui les enfants résident, enfin, qu’il n’est pas porté une atteinte excessive à sa vie privée et familiale

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français porte atteinte à son droit à la vie privée et familiale et est contraire à l’intérêt supérieur de son enfant ; - elle

’aucune obligation légale n’imposait à la commune de placer son enfant dans une chambre pour filles.

Pris en charge à compter du mois de janvier 2022 par les services de l'aide sociale à l'enfance de l'Aude, puis à compter du mois de mars 2022 par ceux de la Haute-Vienne, il a été placé auprès de l'aide

C dispose d'un droit de visite qui a été limité à un samedi par mois durant deux heures, il annule les visites une fois sur deux en moyenne et s'avère peu disponible pour les besoins de son enfant, le