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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
Cet avis indique également que les réflexions d'ondes sur les différents obstacles pouvant s'additionner, les effets des six aérogénérateurs projetés, accroissant encore la densité d'obstacles déjà existants
DCA_22BX01421_20241219
Le 11 décembre 2019, la société Domitys a formé un recours gracieux à l'encontre de ce refus qui a été rejeté par le conseil départemental le 14 février 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière pour l'aménagement des campus (IAC) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du président
4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il soit fait droit à la demande présentée par la société requérante au titre des frais qu'elle a exposés à
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
de Me Seyfritz pour les sociétés Funecap Est, A et Les pompes funèbres 2 M.
3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
appelante pour démontrer qu'elle a réalisé des prestations est dépourvu de valeur probante ; - les attestations produites par la société appelante ne permettent pas davantage de démontrer l'existence
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
nécessairement communiqué à la société Scopex les informations sur les délais de livraison qu'elle a obtenues des sociétés concurrentes avant le lancement de la consultation ; - le ministère a fait une
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02290_20230706
6 juillet 2023
les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2016.
1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
La société Free Mobile relève appel du jugement du 20 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil, saisi à cette fin par la société Free Mobile, a rejeté sa demande d'annulation de cette
DCA_21MA02261_20230417
17 avril 2023
A supposer que la société CEJIP invoque l'insuffisante motivation du jugement sur sa réponse au moyen tiré de l'existence d'un cas de force majeure, ce moyen d'irrégularité doit être écarté dès lors que
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
le maire de Pendé a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel positif à la société Euclyd Eurotop portant sur un projet de division tendant à la construction de neuf maisons d'habitation sur la parcelle
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
Si la société Raz Energie 6 a supprimé une éolienne par rapport à son projet initial et a aligné les quatre dernières de façon à réduire le champ visuel sur ces machines depuis le sud du site d'implantation
DCA_24MA00273_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Tuilerie a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Tourves
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02541_20260430
30 avril 2026
La société requérante a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler cet arrêté.
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
3 rue du docteur A.
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
En deuxième lieu, en ce qui concerne le périmètre des recherches de reclassement interne, si la société Ardennaise Industrielle a été créée par la société EHPF en novembre 2013, elle a été cédée à la société
DCA_23NC03825_20240926
DCA_23NC03824_20240926
A, la société Ardennaise Industrielle ne peut être regardée comme ayant agi en justice au nom de la société EHPF.
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
la population de la commune a augmenté, que le taux de vacance commerciale de la commune est inférieur à 10%, que la zone commerciale n'est pas frappée de déshérence ni caractérisée par l'existence de
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
a accordé à M.
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