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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01484_20220630
30 juin 2022
-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2013-1186 du 18
DCA_19NC01489_20220630
DCA_19NC01491_20220630
DCA_19NC01493_20220630
DCA_19NC01494_20220630
DCA_19NC01495_20220630
DCA_19NC01496_20220630
DCA_19NC01498_20220630
DCA_19NC01500_20220630
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le code de justice administrative.
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
ordonnant l’arrachage des vergers d’arbres du genre Prunus présentant un taux de contamination par la maladie de la sharka supérieur à 5 % au cours de la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003.
8ème chambre
DCA_21PA05021_20220602
2 juin 2022
sociale ; - la loi n° 94-678 du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n°
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
12 août 2004.
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
Par une ordonnance du 5 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2024 à 12h00.
1ère Chambre
DCA_20VE03082_20230509
9 mai 2023
2005 Honoraires Patrick Tauzin de 292,98 euros, 533,23 euros et 158,74 euros, du 24 mai 2005 Odem'Art SARL de 294 euros, du 8 juin 2005 Socare de 1 400,69 euros et 4 144,35 euros, du 28 avril 2005 M.C.C
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
; - la loi n° 94-678 du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l’ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet
DCA_22MA02733_20240606
6 juin 2024
2021 ; 3°) de prononcer la mainlevée et l'annulation des compensations du 25 janvier 2005, du 25 juin 2009 et du 25 septembre 2009 et de leurs effets ; 4°) de prononcer la mainlevée de tous les actes
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02417_20221117
17 novembre 2022
Par décision du 16 juin 2004, le centre hospitalier a admis la prise en charge des arrêts de travail à compter du 24 novembre 2003 au titre de la maladie professionnelle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02857_20220428
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt 07MA04797 du 24 novembre 2009, la cour a annulé l'ordonnance n° 0701355 du 15 novembre 2007 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif
DCA_22MA00135_20230630
30 juin 2023
B a demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001, 2002, 2003 et des contributions
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