Au titre des mesures de réduction, le pétitionnaire a prévu d'arrêter les machines pendant les passages éventuels de la cigogne noire au-dessus de la zone d'implantation du projet.

Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d'évitement et de réduction.

Par une ordonnance du 18 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 décembre 2024 à 12 heures.

Par une ordonnance du 27 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 27 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 26 avril 2021, le maire de la commune de Grayan-et-l'Hôpital a délivré à M.

porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution est, à peine d'irrecevabilité, présenté dans un écrit distinct et motivé. ".

2016 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

La décision litigieuse, qui n'est pas rédigée de manière stéréotypée, comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

matière disciplinaire. / Le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle peut recevoir une indemnité dans les conditions qui sont fixées par décret. ".

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

S'agissant en deuxième lieu de la réduction des angles de respiration, contrairement à ce qu'a indiqué l'arrêté contesté, l'étude d'impact n'a pas fait état de la réduction à néant de ces angles pour quinze

Toutes les pièces doivent porter un intitulé décrivant leur contenu de manière suffisamment explicite sous peine, après invitation à régulariser non suivie d'effet, d'être écartées des débats. / Les mêmes

Par une ordonnance du 22 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 septembre 2022 à 12 heures. M.

Par ordonnance du 9 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 août 2024 à 12 heures.

Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en

, peuvent seules être regardées comme des actes d'instruction ou de poursuite de nature à interrompre la prescription en matière de contraventions de grande voirie, outre les jugements rendus par les juridictions

Par une ordonnance du 5 janvier 2022, la clôture d'instruction à effet immédiat a été fixée au même jour.

L’autorité administrative est ainsi tenue de radier l’intéressé des cadres à cette date, le cas échéant de manière rétroactive. 10.

Par une ordonnance du 14 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2022 à 12 heures. II.