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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01522_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mme B A a sollicité le 6 décembre 2005, auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, la délivrance d'une autorisation d'exploiter portant sur des parcelles d'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... épouse F... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l’autoriser à exploiter les parcelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... veuve A... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca, l’arrêté explicite dans le même sens du préfet de la région Hauts-de-France
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01976_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Pour ce faire, il a, à bon droit, intégré au sein du périmètre de la ZAP d’une part, des parcelles supportant des bâtiments agricoles directement rattachés à une exploitation et, d’autre part, des parcelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Or, il est constant qu'une voie intercalaire sépare les parcelles en cause et le bâtiment d'élevage de l'exploitation.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
par le schéma directeur régional des exploitations agricoles () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02048_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B à exploiter ces mêmes parcelles. Sous le numéro 2109461, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02059_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D pour exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes de Hautot-Saint-Sulpice et Rocquefort ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de ce PLU, en vue de l'exploitation d'un élevage porcin sous l'enseigne société Biochons.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01512_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
du 26 novembre 2019 du préfet de la région Hauts-de-France en tant qu'il a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter la parcelle ZN n° 63 d'une superficie de 76 a 42 ca et les parcelles AE n°
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 26 mai 2021, la société Parc éolien de la plaine de Balusson a déposé un dossier de demande d'autorisation pour la création et l'exploitation d'un parc éolien regroupant six aérogénérateurs sur les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03171_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 26 mai 2021, la société Parc éolien de la plaine de Balusson a déposé un dossier de demande d'autorisation pour la création et l'exploitation d'un parc éolien regroupant six aérogénérateurs sur les
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00354_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le 26 février 2021, le GAEC Ferme de la Verrerie a déposé une demande d'autorisation d'exploiter portant sur les mêmes parcelles.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
2 pour exploiter les parcelles WK58J, WK58K, WK106 et WK107.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le 23 mars 2011, la société civile d'exploitation agricole Château l'Église Clinet a déposé une demande d'autorisation d'exploiter ces mêmes parcelles.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de la division de l'ancienne parcelle cadastrée section 908 R 264 sur le territoire de la commune de Marseille, ces dispositions étant divisibles, ainsi que, dans cette même mesure, de la décision explicite
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03513_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du préfet de la région Bretagne du 14 mars 2022, en tant qu’il porte refus de lui accorder l’autorisation d’exploiter les parcelles cadastrées section YC n° 41A, 41BJ, 14K et 14J, section UC n° 41BK,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
celle d'exploiter les trois parcelles ZM9, ZN11 et ZN29 situées à Auzouville-sur-Ry.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... pouvait exploiter les parcelles en cause sans y avoir été autorisé ni souscrire une quelconque déclaration.
Source officiellePage 8 sur 172