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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA01767_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris, avant dire droit, de saisir la commission du secret de la défense nationale afin qu'elle se prononce sur la déclassification et la communication des motifs
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01997_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités polonaises.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04137_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un jugement du 8 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'association Chambre des propriétaires du Grand Paris - Union nationale des propriétaires immobiliers Paris
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01767_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris, avant dire droit, de saisir la commission du secret de la défense nationale afin qu'elle se prononce sur la déclassification et la communication des motifs
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04136_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
nationale des propriétaires immobiliers Paris et de Mme B tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05077_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'association Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) Paris et Mme A B, d'une part, et les associations chambre de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) du Grand Paris, FNAIM
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01306_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ltd-Cooneen défense Ltd en vue de l'acquisition de gilets pare-balles individuels masculins destinés aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes françaises et de l'administration
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01674_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01938_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03274_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04673_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Toutefois, d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il y aurait de sérieuses raisons de croire qu'il existe en Italie de telles défaillances. D'autre part, si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
G A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités roumaines.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04660_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
et l'État membre a, par conséquent, adopté une décision judiciaire ou administrative de non-admission et d'interdiction de séjour conformément à son droit national et émis un signalement national aux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'effectif du balbuzard pêcheur a été estimé en 2019 à seulement 87 couples reproducteurs sur l'ensemble du territoire national par le plan national d'action.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02128_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Paris : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04816_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00255_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par deux pourvois liés, les sociétés MGE Normandie et Normandie Parc et la chambre de commerce et d’industrie territoriale Portes de Normandie, d’une part, et les sociétés One Nation Paris et Catinvest
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03579_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, avant dire droit d'enjoindre au ministre des armées de verser au dossier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05234_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
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