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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00091_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023, qui porte sur la création d'un ensemble immobilier composé de huit chalets, d'un bâtiment de logement saisonnier et d'un parking souterrain sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00141_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
demande de Mme C et autre tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023, qui porte sur la création d'un ensemble immobilier composé de huit chalets, d'un bâtiment de logement saisonnier et d'un parking
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, alors même que l'évaluation du nombre de places de parking mentionnée dans la notice demeure relativement imprécise et que la zone de sports et de loisirs ne fait pas l'objet d'une description
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Enfin, contrairement à ce qu'ils soutiennent, les emplacements de stationnement prévus dans le parking ne sont pas séparés par des cloisons, ainsi qu'en atteste l'architecte.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMJ Park'In a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de condamner le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
locaux à évaluer situés à Aubière, et, d’autre part, les locaux-types situés à Chamalières et Clermont-Ferrand ; – la surface pondérée des bureaux et de l’entrepôt doit être modifiée dès lors que les parkings
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01733_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A cet égard la circonstance que le projet d'aménagement du parking prévu par la commune n'ait pas abouti est sans incidence sur son caractère d'espace ouvert au public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
irrecevable en l'absence de critique du jugement ; - la requérante ne justifie pas de son intérêt à agir en l'absence d'atteinte à l'exploitation commerciale dès lors que son bail ne porte pas sur le parking
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03869_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les articles de presse concernant les tensions rencontrées par le marché du logement d'habitation ne sont pas davantage probants, les locaux en litige étant des emplacements de parkings et des locaux à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02661_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En deuxième lieu, les requérants se prévalent de leur qualité d’usagers de la partie de parcelle AC n°3 faisant objet de la promesse contestée, dont ils affirment qu’elle est à usage de parking public.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01237_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
avoir chuté en raison du carrelage particulièrement glissant du parvis du centre hospitalier de la Timone, le 10 décembre 2017 vers 19h30, alors qu'elle se dirigeait vers son véhicule garé dans le parking
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - la délibération approuvant le plan local d'urbanisme méconnaît les articles L. 151-6 et L. 151-8 du code de l'urbanisme dès lors que la création d'un parking sur un emplacement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03072_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de la mairie est situé à moins de 100 mètres de l'église et qu'il existe en outre des places de stationnement le long des parcelles nos 234, 235 et 213, la création d'un parking et d'un chemin piétonnier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B stationné sur le parking du centre qu'ils ont ensuite volé. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00806_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton reliant le parking
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03728_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
copropriétaires de la résidence Le Rusticana et autres tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de dix-sept logements et d'un parking
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03593_20240808
8 août 2024
8 août 2024
logement de fonction, situé au 33 boulevard des Invalides dans le 7ème arrondissement de Paris, la restitution du logement de fonction ainsi que celle de tous les moyens d'accès à l'établissement et au parking
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
comme tendant à l’annulation de la décision implicite par laquelle la collectivité de Corse a refusé de procéder à l’aménagement d’une voie d’accès vers la route territoriale n° 40 depuis la sortie du parking
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
la somme totale de 2 089 784 euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision de préemption prise par la maire de Paris le 3 août 2018, portant sur la nue-propriété de sept boxes de parking
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01024_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ajoutée afférente à ces dépenses au regard des tolérances prévues pour les tickets de péage ou les achats effectués via des automates, tels que ceux prévus pour les pompes à carburant et les caisses de parking
Source officiellePage 8 sur 64