A ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit de mémoire.

Mme B... a été sanctionnée par un avertissement le 16 décembre 2019, au motif qu’elle avait prématurément quitté deux réunions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la

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Mme A invitait systématiquement M. C à participer aux réunions de cadres mensuelles et à certaines autres réunions organisées au sein de l'établissement. Toutefois, M.

pas été pénalement poursuivi, il a droit à la présomption d'innocence inscrite dans plusieurs textes de droit international et de droit interne ; enfin, il n'a participé à aucun fait de destruction volontaire

pas été pénalement poursuivi, il a droit à la présomption d'innocence inscrite dans plusieurs textes de droit international et de droit interne ; enfin, il n'a participé à aucun fait de destruction volontaire

A cet égard, si M.

A l'issue de cette seconde réunion, la CPR a émis les deux avis visés par les dispositions citées précédemment, au point 8. 13.Il n'apparaît pas, dans ces conditions, que la CPR n'aurait pas disposé

En premier lieu, les experts ont participé, selon les cas, à sept ou huit réunions contradictoires, dont certaines ont duré plusieurs jours. M.

, qui n'ont pas été convoqués, n'ont pas été mis en mesure de participer au vote en remplacement des membres titulaires absents ; - le principe du contradictoire a été méconnu en l'absence de communication

réunion du comité syndical prévue le 10 juin 2014 destinée à l'entériner ; - c'est à bon droit que le tribunal a inclus, dans la détermination de son préjudice, la dépense de nettoyage du réseau d'adduction

un magistrat à son poste émanait de la chancellerie ; il lui a reproché de façon injustifiée sa participation à une réunion du 22 janvier 2020, après qu'elle a dénoncé des faits constitutifs de harcèlement

Une note en délibéré présentée pour le syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions sud et ouest de La Réunion (Ileva) a été enregistrée le 4 décembre 2025.

A cet égard, M.

partir de 2018, après sa participation à une émission radiophonique ; elle a signalé les difficultés rencontrées, dès 2018, auprès d'une organisation syndicale et du médecin de prévention ; le DASEN l'a

A compter du mois de novembre 2016, la région a versé les indemnités dues à Mme C sur son compte personnel.

Par un courrier en date du 19 octobre 2021, Mme B a demandé au directeur du syndicat mixte Eaux Confluences de l'indemniser des préjudices qu'elle a subis en raison de sa chute.

A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion a procédé à la fermeture

A... et M. G...