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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_21PA00233_20230306
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et des mémoires en production de pièces enregistrés les 30 août et 2 septembre 2022, la société G 2 Pierres
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
A B, de lui accorder l'autorisation de licencier ce salarié et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'administration de lui accorder l'autorisation sollicitée ou, à défaut, de procéder au réexamen de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
B le 27 mars 2019 qui contenait des documents relatifs à une autre société et par conséquent un autre salarié, ne lui était pas destiné et qu'il a reçu notification de l'ensemble des pièces communiquées
DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02755_20240326
26 mars 2024
DCA_24NC02688_20250710
10 juillet 2025
DCA_24NC02690_20250710
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02488_20221117
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
DCA_24BX01829_20250204
4 février 2025
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que si le dispositif de l'arrêté du maire de Saint-Pierre du 22 septembre 2020 accorde à M.
Juge des référés
ORCA_21BX02846_20241016
16 octobre 2024
Vu : - les arrêts n° 18BX03937 du 9 juillet 2020 et 21BX02846 du 14 avril 2022 ; - les autres pièces du dossier.
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 15 novembre 2022.
5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01238_20231019
19 octobre 2023
d'une mise à pied ; - la procédure disciplinaire a été engagée sans lien avec l'exercice du mandat de M.
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