M. et Mme A ont produit la pièce demandée le 1er août 2022, qui a été communiquée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, s'agissant du fournisseurs BMR, la société requérante se borne à produire une lettre de relance mais ne produit pas la facture de novembre 2010 d'un montant de 12 689,56 euros, ni aucun justificatif

A d'écarter des pièces des débats : 2. M.

Par un jugement no 1902731 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre du Bosguérard qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - des anomalies ont entaché le débat oral et contradictoire ; le contrôle a été conduit en accéléré pour faire échec à la prescription imminente de l'année 2014 et au début des congés

A n'a pas produit de mémoire complémentaire et alors que la cour ne lui a, au demeurant, adressé aucune mise en demeure de produire un mémoire complémentaire, ne permet pas de regarder M.

Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier.

règlement de dividendes pour un montant total de 120 000 euros, dividendes qui ont été régulièrement déclarés au titre de l'année 2013 et imposés ; - l'administration n'a jamais produit aucun autre

, tandis qu'aucune faute médicale sur ce point n'est identifiée par le rapport d'expertise judiciaire, ni du reste par l'auteur de l'analyse non contradictoire qu'elle verse aux débats. 15.

des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Toutefois, le vérificateur a constaté que les bordereaux de commissions enregistrées en charges étaient libellés, non pas au seul nom de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.