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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il ressort des plans du projet que celui-ci prévoit la création de deux places de stationnement occupant une surface totale de 40,79 m², égalant quasiment la surface de plancher du local.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est soutenu que la pétitionnaire n'a pas justifié de la réalité ou de la pérennité du système de places de stationnement en auto-partage qu'elle a entendu mettre en place.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une délibération du 28 février 2011, le conseil municipal de Cadenet (Vaucluse) a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme pour remplacer le plan d'occupation des sols régissant alors le
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02365_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La société « O A... » a mis en place, le 26 novembre 2002, un plan d’épargne d’entreprise (PEE).
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
du Tertre, un article DP 5 " place du Marché Sainte-Catherine " régissant les occupations pouvant être autorisées sur cette place. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
prévues, soit huit places visiteur et trente places privatives.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche technique établie le 9 juin 2017 par le préfet de l'Hérault, portant spécifiquement sur le camping " Plage Farret ", du plan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D’autre part, en vertu de l’article 12 du règlement du plan local d’urbanisme de Brumath applicable à la zone UB, en cas de création de surface destinée à l’habitation, le nombre minimum de places de parking
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de nuit sur les plages les plus braconnées, assurer une présence quasi permanente sur Saziley, Charifou et Moya, et accroître les patrouilles ponctuelles sur d'autres plages.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04150_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2022, l'association des locataires de la place de Séoul, M. A C, M. F B, M. E G, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le plan de masse page 36 comporte la représentation de la voie privée qui dessert les places de stationnement de la villa ainsi que de la zone de retournement et le plan de géomètre précise les limites
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le plan de masse page 36 comporte la représentation de la voie privée qui dessert les places de stationnement de la villa ainsi que de la zone de retournement et le plan de géomètre précise les limites
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00723_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D'une part, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de Cadenet présente en ses pages 203 et 204 une analyse précise des incidences de la mise en place de la zone 2AUe sur l'activité agricole
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sans autorisation le 18 avril 2019 au marché Daumesnil ; il n'a pas provoqué d'esclandre le 7 mai 2019 ; il n'a pas proféré d'insultes à l'encontre d'un placier le 5 janvier 2020 puisqu'aucun placier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de sauvegarde de l'emploi de la société Place du Marché.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En sixième lieu, l'article UA 12.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme dispose qu'aucune place de stationnement n'est exigée pour les constructions destinées au commerce dont la surface de plancher
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
créé en lieu et place de la zone II NDb du plan d'occupation des sols doit bénéficier d'un classement en tant qu'espace boisé dès lors qu'il fait partie du mont Mahaury.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
L'interne de garde a effectué, sous anesthésie locale, une suture de la plaie en deux plans avec mise en place de quatorze points de surface. De retour à son domicile, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
mars 2025 ne prive pas d’objet l’appel, qui tend à l’annulation de ce jugement ; – c’est à tort que le tribunal a censuré le motif de refus tiré de la méconnaissance des articles 3 UH du règlement du plan
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
été remis tardivement, alors qu'Eiffage a par ailleurs signalé à la maîtrise d'œuvre la présence de coffres placo à l'endroit où devaient être placées les platines de contreventement empêchant la réalisation
Source officiellePage 8 sur 1634