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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02133_20250307
7 mars 2025
Il est constant que l'intéressé, qui réside en région parisienne, n'a jamais participé à l'entretien et à l'éducation de l'enfant E A, qui depuis l'été 2017 vit à Nantes, qu'il ne s'est pas présenté aux
1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
immobilière Le Dix, représentée par Me Cofflard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 075 107 20 V0034 du 7 avril 2022 accordé par la maire de Paris à la société publique locale PariSeine
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00350_20251105
5 novembre 2025
parisienne.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00855_20230721
21 juillet 2023
Juge des référés
ORCA_24TL02839_20250610
10 juin 2025
les points non traités par l'accord ".
5ème Chambre
DCA_22PA03648_20240426
26 avril 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2 et 3 de leur jugement. 6.
5ème chambre
DCA_20VE01527_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête
DCA_23VE01629_20240502
2 mai 2024
la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)d'annuler ces décisions ; 3°)à titre subsidiaire, de ramener le délai de l'interdiction de circulation à une année ; 4°)de mettre à la charge de l'Etat
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02137_20230516
16 mai 2023
S'il fait part de sa relation sentimentale avec une ressortissante française qu'il a connue au lycée et qui vit en région parisienne, il n'apporte aucun élément de nature à justifier d'une intensité suffisante
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
Ce secteur est inclus dans la trame verte régionale de Franche-Comté, concernée par un corridor écologique régional potentiel à préserver et situé à proximité immédiate d’un réservoir régional de biodiversité
8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que ce nouveau poste avait vocation à répondre à sa demande de mutation pour convenances personnelles en région parisienne afin de bénéficier d'un rapprochement de conjoint
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00880_20231212
12 décembre 2023
compter de la notification de la décision, à défaut, de lui délivrer, dans le même délai, un titre de séjour au regard de sa durée de présence sur le territoire français ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
B D, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, affecté au centre de route de la navigation aérienne région parisienne à Athis-Mons en exécution d'un arrêté du 25 mars 2019 du ministre de la transition
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03663_20231109
Côte-d'Or, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour et, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter du prononcé de l'arrêt ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02944_20240502
B, séparée de ce dernier depuis plusieurs années, réside irrégulièrement en France, en région parisienne, avec leurs trois enfants nés en 2014 en Espagne, en 2015 en France et en 2017 en Allemagne.
4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
titulaire et la saisie administrative des douze armes de catégorie B qu'il détenait légalement, et lui a interdit de détenir des armes et munitions de toutes catégories ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
4ème chambre
DCA_23TL01905_20250213
13 février 2025
Il n'établit pas non plus entretenir des relations suivies avec son frère et son oncle résidant en région parisienne et, bien que ses parents soient décédés, il ne peut être regardé comme sans attaches
DCA_24NC02667_20260409
9 avril 2026
parisienne, auxquelles il rend visite très régulièrement.
6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
Le premier, du 16 mai 2018 et rédigé par son médecin traitant, précise que son état de santé contre-indique formellement son affectation en région parisienne, qu'il est atteint de bronchites chroniques
DCA_23VE01565_20250228
28 février 2025
Elle a également organisé une réunion publique le 29 avril 2021.
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