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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02391_20250410
10 avril 2025
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY02473_20250410
2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
En revanche, en application des stipulations combinées de l'article 0.3.2 du cahier des clauses techniques particulières qui précise que les travaux comprennent entre autres " la fourniture et pose des
3ème chambre
DCA_22PA01233_20230328
28 mars 2023
de travail pour le poste d'ouvrier contrefaits afin de favoriser la régularisation par le travail de l'intéressé.
1ère Chambre
DCA_24NT03080_20250520
20 mai 2025
A réitère en appel sans apporter d'éléments de fait ou de droit nouveaux. 3.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00573_20240411
11 avril 2024
Il soutient, en outre, qu'à défaut d'éléments que seuls M. et Mme D sont en mesure de produire, le rapport d'expertise qu'ils versent au débat étant dénué de pertinence, le service a déterminé au mieux
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
, la pose de lavabos, de prises, de points lumineux et de radiateurs, la décoration et l'installation d'une enseigne, n'incombant pas au vendeur d'un local commercial.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00552_20230119
19 janvier 2023
et de menuiserie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00472_20260203
3 février 2026
Par ailleurs, comme exposé au point 3, s’il est titulaire d’un contrat à durée indéterminée en qualité de menuisier poseur depuis le 1er août 2017, il n’a exercé cette activité qu’à mi-temps jusqu’au 1er
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04012_20241017
17 octobre 2024
Il produit un contrat d'embauche du 14 janvier 2022 en qualité de menuisier poseur pour une petite entreprise qui exerce en Ile-de-France.
Juge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
Elle soutient que : - la mesure d'expertise qui a été sollicitée est inutile : - d'une part, les sociétés Dune Constructions, Sopreco et Cir Préfa disposent de tous les éléments nécessaires aux fins
DCA_22VE01805_20250213
13 février 2025
Il résulte de l'instruction qu'entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009, la société Gedes SRO a réalisé l'essentiel de son activité de travaux de menuiserie et de construction sur des chantiers
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
Par ailleurs, la circonstance que le projet prévoit, pour les menuiseries extérieures, des " volets roulants ALU pour les grandes baies des séjours et volet roulant PVC pour les autres de la teinte des
1ère chambre
DCA_23TL01069_20250619
19 juin 2025
Pour le justifier, elle verse d'abord au dossier un ensemble de factures de la société Demarets Aluminium, lesquelles portent sur la fourniture et la pose de l'intégralité des menuiseries en aluminium
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
insuffisant, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme, dès lors qu’il ne comporte pas la puissance électrique nécessaire au projet, la surface de plancher, les éléments
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00167_20230411
11 avril 2023
B C, menuisier employé par la commune de Château-Thierry, a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens d'ordonner une expertise portant sur l'évaluation de l'intégralité des préjudices
ORCA_25MA00335_20250924
24 septembre 2025
A... reste sans incidence sur la légalité de la décision contestée, dès lors que ledit préfet a mentionné les éléments relatifs à l’intégration professionnelle de l’intéressé sur le territoire français
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02125_20240305
5 mars 2024
de menuiseries, qu'il est en possession d'un contrat à durée indéterminée depuis septembre 2021, qu'il est parfaitement intégré au sein de la société française et qu'il est dépourvu d'attaches dans son
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, le mémoire assorti de pièces qu’elles ont produits le 29 août 2022 en réponse au mémoire de la commune du 21 juin 2022 et qui contenait des éléments
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
pour ce qui est de l'atteinte excessive à l'intérêt général, dont se prévaut le syndicat, elle n'est pas justifiée et le déplacement des canalisations litigieuses est possible ; par ailleurs, aucun élément
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