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1 736 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20164_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

administrative d'appel de Toulouse, puis par un mémoire en réplique enregistré le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06234_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A relève appel du jugement du 7 octobre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01395_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00873_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

décision implicite de rejet de son recours gracieux du 9 juillet 2020, par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il est en possession

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA04963_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il ne résulte pas davantage des éléments du dossier que le nombre de barbacanes dont est doté ce mur, leur profondeur et leur positionnement, ne seraient pas adaptés à la hauteur de l’ouvrage et à la poussée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03184_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 novembre 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis à la cour administrative d'appel de Lyon la requête de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00104_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Si celle-ci a aussi pu écrire au docteur D pour déplorer que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01021_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une lettre du 5 octobre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période au cours de laquelle il était envisagé d'appeler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Un scanner réalisé le lendemain a révélé une tumeur d'une certaine ampleur, l'experte ayant relevé que Mme C indique avoir été gênée pour respirer et avoir été contrainte de dormir en position assise.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04843_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 1er mars 2022, au greffe de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04844_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 1er mars 2022, au greffe de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04845_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 1er mars 2022, au greffe de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02654_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A, lequel n'a cessé d'émettre des plaintes, doléances et revendications à l'égard de sa collectivité employeur et a donc adopté une attitude d'opposition ; 3°) demande de rejeter les conclusions aux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01295_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C, celles-ci ne sauraient être qualifiées de harcèlement moral.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01822_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00051_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - le dossier de demande du permis de construire est incomplet du fait de l'absence de consultation du SDIS ; - le permis de construire

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00500_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

n° 22TL00500 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

permis qu'en tant qu'il vaut autorisation de construire.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02405_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

, s’agissant d’un terrain nu dont la commune souhaitait se défaire en vue, grâce au prix versé, de « participer au financement des équipements publics », « d’alléger l’appel à l’impôt et de minimiser l

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00980_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Enfin, si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n'a pas fait droit à sa demande principale.

Source officielle

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