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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
administrative d'appel de Toulouse, puis par un mémoire en réplique enregistré le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
A relève appel du jugement du 7 octobre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20251023
23 octobre 2025
, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00873_20240531
31 mai 2024
décision implicite de rejet de son recours gracieux du 9 juillet 2020, par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il est en possession
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
Il ne résulte pas davantage des éléments du dossier que le nombre de barbacanes dont est doté ce mur, leur profondeur et leur positionnement, ne seraient pas adaptés à la hauteur de l’ouvrage et à la poussée
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03184_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 novembre 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis à la cour administrative d'appel de Lyon la requête de
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00104_20250402
2 avril 2025
Si celle-ci a aussi pu écrire au docteur D pour déplorer que M.
DCA_22DA01021_20231215
15 décembre 2023
Par une lettre du 5 octobre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période au cours de laquelle il était envisagé d'appeler
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
Un scanner réalisé le lendemain a révélé une tumeur d'une certaine ampleur, l'experte ayant relevé que Mme C indique avoir été gênée pour respirer et avoir été contrainte de dormir en position assise.
3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 1er mars 2022, au greffe de la cour administrative d'appel
DCA_21TL04844_20231017
DCA_21TL04845_20231017
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
A, lequel n'a cessé d'émettre des plaintes, doléances et revendications à l'égard de sa collectivité employeur et a donc adopté une attitude d'opposition ; 3°) demande de rejeter les conclusions aux
2ème Chambre
DCA_22VE01295_20241105
5 novembre 2024
C, celles-ci ne sauraient être qualifiées de harcèlement moral.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01822_20231010
10 octobre 2023
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20221208
8 décembre 2022
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - le dossier de demande du permis de construire est incomplet du fait de l'absence de consultation du SDIS ; - le permis de construire
DCA_22TL00500_20221124
24 novembre 2022
n° 22TL00500 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
permis qu'en tant qu'il vaut autorisation de construire.
DCA_24MA02405_20251202
2 décembre 2025
, s’agissant d’un terrain nu dont la commune souhaitait se défaire en vue, grâce au prix versé, de « participer au financement des équipements publics », « d’alléger l’appel à l’impôt et de minimiser l
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
Enfin, si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n'a pas fait droit à sa demande principale.
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