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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02525_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
en contrepartie sont inscrits et font l'objet d'une évaluation dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ()".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02535_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
en contrepartie sont inscrits et font l'objet d'une évaluation dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ()".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02536_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
en contrepartie sont inscrits et font l'objet d'une évaluation dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ()".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02537_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
en contrepartie sont inscrits et font l'objet d'une évaluation dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ()".
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- il est entaché d'erreur dans l'appréciation des faits ; - les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle n'étaient pas remplies, dès lors, en particulier, que des mesures avaient été prises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La charte du Parc national du Mercantour a fixé divers objectifs : « Au nombre de 17, les objectifs pour le cœur s’inscrivent au sein de 5 axes stratégiques : - Faire du cœur un espace d’exception pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En vertu du XI de l'article L. 212-1 et de l'article L. 212-5-2 du code de l'environnement, les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau, dont celles prises au titre de la police de l'eau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
parc de logements existant public ou privé ; / 3° En zone de montagne, les objectifs de la politique de réhabilitation de l'immobilier de loisir ". 17.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
est en contradiction avec les objectifs du PADD, en particulier s'agissant des objectifs de réhabilitation de logements et d'adaptation au changement climatique ; les objectifs du SCoT de réhabiliter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02306_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SAS Potentialis, devenue la SAS Flagrance par l'effet d'une opération de fusion absorption, est spécialisée dans les activités de sécurité privée et emploie plus de 700 salariés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le dossier comprend une présentation des effets du projet sur l'aménagement du territoire, incluant les éléments suivants : a) Prise en compte de l'objectif de compacité des bâtiments et aires de stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Cette compatibilité s'apprécie en procédant à une analyse globale des effets du projet sur l'objectif ou les différents objectifs d'une orientation d'aménagement et de programmation, à l'échelle de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
F n'a pas pris part au vote sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal et il n'est pas établi qu'il aurait pris une part active aux réunions préparatoires et exercé une influence effective sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, et que les pièces justificatives jointes à ce mémoire ont été prises en compte. Par suite, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01438_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'agissant de l'appréciation portée sur le respect des objectifs de la commune : 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03591_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
n'était pas de nature à priver partiellement d'objet les conclusions de l’intéressée à fin d'annulation ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04079_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C aurait, comme il le soutient, perçu en 2012 et 2013 des primes d'intéressement correspondant à la réalisation de 100 % de ses objectifs.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En ce qui concerne l'objectif d'aménagement du territoire : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En l’espèce, le document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT de l’agglomération de Thionville, approuvé le 27 février 2004, prévoit, à 15 ans, un objectif de production de 22 500 logements dont
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D’autre part, le requérant relève que son implication professionnelle n’a pas été suffisamment prise en compte dans son évaluation au titre de l’année 2019.
Source officiellePage 8 sur 482