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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02196_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vézannes a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre exécutoire émis le 2 décembre 2019 par le maire de
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01591_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de la décision implicite de la préfète
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Enedis a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler un titre exécutoire émis le 23 juillet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04946_20220524
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01203_20220622
22 juin 2022
applicables en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. / La procédure prévue au présent II ne constitue pas une procédure de contrôle de l'impôt ".
2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et trois mémoires enregistrés respectivement les 24 juillet 2020, 18 août 2020, 12 février 2021, 13 septembre 2021 et 8 octobre 2021, la société
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23MA02322_20250528
DCA_23MA02323_20250528
DCA_23MA02324_20250528
DCA_23MA02325_20250528
DCA_23MA02326_20250528
DCA_23MA02327_20250528
DCA_23MA02328_20250528
DCA_23MA02329_20250528
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03657_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'une part, de prononcer la décharge des obligations de payer résultant de quatre
ORCA_25VE00799_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler les titres de perception émis le 24 février 2022 pour
3ème chambre
DCA_23TL00703_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LM Recrutement a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 93920 émis à son encontre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01293_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Lombricorse a demandé au tribunal administratif de Bastia, par deux requêtes distinctes, d'annuler
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