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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations rendues obligatoires par le code général des impôts ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
Elle précise, à cet égard, que « des difficultés économiques et des problèmes de compétitivité » sont à l’origine de ces mesures.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point 4 que la perforation intestinale résultant d'une brûlure occasionnée par l'usage du bistouri électrique peut être qualifiée d'accident médical non fautif.
Juge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
Toutefois, il résulte également de l’instruction, notamment des comptes rendus de chantier, que le maître de l’ouvrage a demandé au groupement de maîtrise d’œuvre, avant le lancement du programme de travaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03705_20240229
29 février 2024
Au demeurant, il résulte de la proposition de rectification du 6 janvier 2017 que M.
1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
751 " Développer le sport en région " et à hauteur de 350 000 euros sur le programme 1002 " Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l'image et la notoriété de la Bretagne ".
5ème Chambre
DCA_23PA04889_20250704
4 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société B G n'a pas déposé dans les délais qui lui étaient impartis les déclarations de ses résultats des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, ni répondu aux mises en
4ème chambre
DCA_22PA02242_20240315
15 mars 2024
Il résulte en revanche de l'instruction que compte tenu des nombreux problèmes constatés à l'issue de ce délai, au cours des opérations de vérification d'aptitude, aucune autre date n'a pu être fixée.
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
Il résulte du rapport d'expertise et il n'est pas contesté que, pour la réalisation de l'opération envisagée par Habitat du Littoral dans son programme initial, ce coût s'établit à la somme totale de 730
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01581_20250121
21 janvier 2025
A : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01617_20250120
20 janvier 2025
manifeste entre l'indemnité ainsi fixée et le montant du préjudice résultant, pour le concessionnaire, des dépenses qu'il a exposées et du gain dont il a été privé.
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que M. B C, père du requérant, est né le 15 mai 1944.
DCA_24PA02590_20250328
En premier lieu, il résulte de l'instruction, que Mme B épouse A a présenté sa demande devant le CIVEN, le 23 mai 2022, soit après l'entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 2018.
DCA_24PA03948_20250328
Il résulte de l'instruction que Mme B A est née le 26 février 1956 à Marseille.
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction, que Mme B... A... veuve D... a présenté sa demande en qualité d’ayant droit de son époux décédé, M. C...
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
En premier lieu, il résulte de l’instruction, que Mme C... B... veuve D... a présenté sa demande en qualité d’ayant droit de son époux décédé, M. A...
DCA_25PA01698_20260123
En premier lieu, il résulte de l’instruction, que Mme A... épouse C... a présenté sa demande en qualité d’ayant droit de son père décédé, M. D...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
à Vent, dont l'objectif est la réalisation d'un programme de logements sur un secteur d'une superficie d'environ 0,5 hectare, précisément cartographié.
5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de l’insuffisance de l’étude des incidences sur la zone Natura 2000 et de l’insuffisance du dossier d’enquête publique doivent être écartés.
DCA_24PA05534_20250926
26 septembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction, que M.
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