A C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an la durée de l'interdiction de retour sur le territoire

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a prolongé une mesure d’isolement le concernant

Par un jugement n° 2202678, 2202679 du 22 juin 2022, la vice-présidente désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.)

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen

Par un jugement n° 1905552 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. C. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, M.

Elle soutient que : -la demande d'assistance administrative est irrégulière dès lors que l'administration ne justifie pas avoir sollicité les autorités étrangères à l'aide du formulaire type prévu par

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de le transférer aux autorités espagnoles en vue de l'examen

Par un jugement n° 2022283 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle la préfète de l’Ain a prolongé d’un an la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français

Par un jugement n° 2204583-2205424 du 22 avril 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

conclusions dirigées contre la décision du 9 novembre 2020 en ce qu'elle a rejeté sa nouvelle demande de prolongation d'activité au-delà de la première période d'un an ; sa demande du 5 novembre 2020

Par un jugement n° 1902694 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

Par un jugement nos 2304559, 2304560 du 26 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prolongé de vingt-quatre mois l'interdiction de retourner sur le territoire

de ce délai et a prolongé d'un an l'interdiction de retour antérieurement prononcée à son encontre.

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français dont il fait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Enedis a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération n° 2017-12-07-28 du 7 décembre 2017 par

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 1805429 d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler les arrêtés du 12 février 2025 par lequel le préfet de la Marne, les a obligés à quitter le territoire français