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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00780_20251211
11 décembre 2025
En ce qui concerne la prolongation de l’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : 8.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02318_20241018
18 octobre 2024
d'enjoindre au maire de la commune d'Ajaccio, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui accorder une prolongation
6ème chambre
DCA_25NT01060_20260331
31 mars 2026
Par un arrêté du 13 juillet 2022, la présidente de l’université Rennes-II a prolongé la mesure d’interdiction d’accès aux sites universitaires dont M.
6ème Chambre
DCA_25PA02931_20260417
17 avril 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
2ème chambre
DCA_25PA00823_20260225
25 février 2026
Par un arrêté du 8 février 2022, son congé de longue maladie d’office a été prolongé du 18 décembre 2021 au 17 juin 2022 inclus.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01037_20220726
26 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 25 janvier 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé
1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation
3ème chambre
DCA_23TL02111_20250128
28 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
Par une décision du 11 juillet 2018, le président du conseil départemental du Tarn a prolongé ce congé de longue durée pour une dernière période allant du 10 juin au 9 décembre 2018.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01706_20260416
16 avril 2026
Par un jugement nos 2200256, 2201352 du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête n° 2200256, annulé la décision du 21
4ème Chambre
DCA_23VE01301_20250121
21 janvier 2025
Des notes en délibéré présentées pour M. B ont été enregistrées les 10, 13, 14 et 16 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
Pour justifier de la légalité de sa décision du 25 mai 2021 mettant fin à la prolongation de l'activité de M.
5ème Chambre
DCA_22PA00151_20230717
17 juillet 2023
Par des arrêtés du 15 juillet 2019 et du 2 septembre 2019, le ministre de la culture a prolongé son stage pour une période de six mois, du 1er septembre 2019 au 29 février 2020.
DCA_22VE00144_20240326
26 mars 2024
Une note en délibéré présentée par Me Sigler a été enregistrée le 13 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA04191_20240709
9 juillet 2024
A, agent d'entretien qualifié de l'AP-HP, a été recruté selon un contrat à durée déterminée le 2 janvier 2014, prolongé à deux reprises en 2015 et en 2016.
DCA_24DA00269_20250305
5 mars 2025
La circonstance qu'une telle information aurait été délivrée à d'autres personnels de l'établissement ne suffit pas à rendre ce délai inopposable à Mme B.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
21 juillet 2022
Par une délibération du 25 octobre 2019, le conseil municipal de la commune de Mably a autorisé la prolongation d'un an, jusqu'au 26 décembre 2020 inclus, de la convention conclue le 27 décembre 1988.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04563_20220621
21 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a prolongé pour une durée de 45 jours l'assignation à résidence prononcée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
que Bordeaux Métropole ait indiqué en juin avoir trouvé une autre technique d'intervention permettant d'éviter une prolongation de l'occupation temporaire, à l'exception de la servitude de tour d'échelle
1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
la délibération n° 2018 DU 71-3.
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