CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00933_20240404
4 avril 2024
Par suite, à défaut de preuve d'une réception antérieure, ils sont réputés en avoir eu connaissance au plus tard le 22 juin 2021, date à laquelle ils ont adressé à la rectrice de l'académie de Dijon une
DCA_25LY01015_20251127
27 novembre 2025
Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 novembre 2025.
6ème chambre
DCA_22NT03499_20230620
20 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé
DCA_24LY00064_20250130
30 janvier 2025
Il lui appartient, dans tous les cas, d'en prendre connaissance avant de rendre sa décision et de la viser.
4ème Chambre
DCA_22VE02880_20250107
7 janvier 2025
dont rien n'établit qu'il aurait été au demeurant porté à la connaissance du préfet. 3.
2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Probis France a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits
DCA_24LY02386_20250703
3 juillet 2025
Toutefois, le requérant ne fait état d'aucun élément qui, porté à la connaissance de cette autorité, aurait pu la conduire à renoncer à prononcer une obligation de quitter le territoire français à son
3ème chambre
DCA_23TL02910_20250624
24 juin 2025
février 2022 par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours dès lors qu'elle a porté à la connaissance
DCA_22TL22156_20231024
24 octobre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
5ème chambre
DCA_20VE01381_20230706
6 juillet 2023
l'habitat de la ville de Puteaux (OPH de Puteaux) à lui verser la somme totale de 45 207,18 euros correspondant à quarante-neuf factures émises le 31 juillet 2017 en exécution d'un marché de travaux de gros
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02557_20220524
24 mai 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03694_20220405
5 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé
DCA_22TL21962_20240402
2 avril 2024
en toute connaissance de cause, ni que Mme B, qui ne fait pas valoir qu'elle aurait disposé lors de son entretien préalable d'informations qu'elle aurait pu transmettre à la délégation unique du personnel
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles ils
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
Mme D E, née le 1er janvier 1976, a été suivie au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie pour sa seconde grossesse dont le terme était prévu pour le 21 avril 2008.
1ère Chambre
DCA_20NT04119_20220923
23 septembre 2022
La SARL Beurel Environnement a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de ces cotisations supplémentaires.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
aux travaux de gros œuvre et intérieurs.
DCA_22NC02445_20250130
Ces travaux ont par conséquent augmenté la surface des espaces de vie préexistants, restructuré le premier étage et affecté le gros œuvre. 11.
1ère chambre
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Danifruits a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'amende
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
En deuxième lieu, d’une part, la décision du 5 août 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a prononcé la suspension de l’agrément dont Mme Sylvain était titulaire pour une durée
Page 8 sur 46