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901 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00933_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par suite, à défaut de preuve d'une réception antérieure, ils sont réputés en avoir eu connaissance au plus tard le 22 juin 2021, date à laquelle ils ont adressé à la rectrice de l'académie de Dijon une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01015_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 novembre 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03499_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00064_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il lui appartient, dans tous les cas, d'en prendre connaissance avant de rendre sa décision et de la viser.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02880_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dont rien n'établit qu'il aurait été au demeurant porté à la connaissance du préfet. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03240_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Probis France a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02386_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, le requérant ne fait état d'aucun élément qui, porté à la connaissance de cette autorité, aurait pu la conduire à renoncer à prononcer une obligation de quitter le territoire français à son

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02910_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

février 2022 par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours dès lors qu'elle a porté à la connaissance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22156_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01381_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'habitat de la ville de Puteaux (OPH de Puteaux) à lui verser la somme totale de 45 207,18 euros correspondant à quarante-neuf factures émises le 31 juillet 2017 en exécution d'un marché de travaux de gros

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02557_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03694_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21962_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

en toute connaissance de cause, ni que Mme B, qui ne fait pas valoir qu'elle aurait disposé lors de son entretien préalable d'informations qu'elle aurait pu transmettre à la délégation unique du personnel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00629_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles ils

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00653_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme D E, née le 1er janvier 1976, a été suivie au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie pour sa seconde grossesse dont le terme était prévu pour le 21 avril 2008.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04119_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

La SARL Beurel Environnement a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de ces cotisations supplémentaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02540_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

aux travaux de gros œuvre et intérieurs.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02445_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ces travaux ont par conséquent augmenté la surface des espaces de vie préexistants, restructuré le premier étage et affecté le gros œuvre. 11.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01875_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Danifruits a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'amende

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00049_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En deuxième lieu, d’une part, la décision du 5 août 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a prononcé la suspension de l’agrément dont Mme Sylvain était titulaire pour une durée

Source officielle

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