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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le président de l'université de Guyane a mis fin à sa réintégration
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
B opposés aux propositions de postes de repositionnement réalisées depuis sa réintégration font manifestement obstacle à la poursuite de son contrat de travail ; - le salarié s'est volontairement placé
DCA_22LY03526_20241024
24 octobre 2024
Il soutient que : - l'administration n'était pas fondée à réintégrer au résultat de la SASU Alpha les factures des 16 janvier et 15 février 2017, chacune d'un montant de 25 000 euros HT, dans la mesure
4ème chambre
DCA_23PA03651_20250411
11 avril 2025
A soit réintégré dans ses fonctions de premier adjoint au maire.
DCA_23PA03652_20250411
française de condamner la commune de Maupiti à lui verser la somme de 3 770 000 F CFP, en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de l'abstention du maire de cette commune à la réintégrer
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01960_20240319
19 mars 2024
A et a proposé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de quinze jours.
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
proposées par l'employeur. 4.
1ère Chambre
DCA_21VE01402_20230411
11 avril 2023
C qui ont été réintégrées à leur revenu imposable.
DCA_23VE00323_20250527
27 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 15 mars 2016 mentionne dans les motifs de la réintégration de la somme de 97 984 euros au revenu imposable de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02562_20260324
24 mars 2026
déclaration de réintégration.
6ème chambre
DCA_20VE00126_20221216
16 décembre 2022
impossible faute d'emploi vacant ou du fait du refus par l'intéressé de la proposition qui lui serait faite. 4.
7ème chambre
DCA_21PA02427_20221207
7 décembre 2022
les conclusions de la société Boucherie David tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie du fait de la réintégration
DCA_22VE00441_20240326
26 mars 2024
En l'espèce, la proposition de rectification adressée le 20 décembre 2016 à Mme B fait état de la proposition de rectification n°3924 adressée à la SARL Ecole de conduite de Vauréal, le 22 août 2016, à
DCA_24NT00782_20250708
8 juillet 2025
B a demandé la régularisation de sa situation et sa réintégration en position d'activité.
DCA_23BX01296_20251021
21 octobre 2025
B... en reconstituant sa carrière, et de procéder à la réintégration effective de M.
DCA_23VE02480_20251009
9 octobre 2025
La proposition de rectification adressée à M. et Mme C... le 21 juillet 2017 mentionne que la rectification envisagée porte sur la réintégration dans leur revenu imposable des sommes de 175 540 euros et
DCA_22MA03064_20241105
5 novembre 2024
Pour contester le calcul des réintégrations effectuées par l'administration fiscale, M.
2ème chambre
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
C a, depuis sa réintégration, critiqué son affectation et les choix de la commune, notamment concernant le projet " Montarnaud au quotidien " ; il a tenu des propos déplacés et injurieux à l'encontre de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01128_20240919
19 septembre 2024
décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a déchargé la SASU GetS Cars de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés établie au titre de l'exercice clos en 2016 résultant de la réintégration
6ème Chambre
DCA_24PA02960_20251205
5 décembre 2025
A..., a enjoint à France Travail de procéder à la réintégration juridique de M. A..., dans un délai de quatre mois et a rejeté le surplus des demandes de M. A....
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