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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
Les jours suivants, son état s'est stabilisé, rendant possibles l'extubation, ainsi que la réalisation d'une dialyse les 22 et 23 janvier.
4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
d'Ille-et-Vilaine en tant qu'il déclare cessible au profit de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet ou de son concessionnaire les parcelles cadastrées section B n° 430, 431, 1123 et 1129, nécessaires à la réalisation
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
M. et Mme E... exposent que la contrepartie à cet engagement consistait en la réalisation, aux frais de la commune de Valbonne, d’un mur de soutènement avec pierres maçonnées en parement.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03103_20221115
15 novembre 2022
qu'il lui incombait et ne s'est d'ailleurs pas opposée à ce que le SIAEAG continue les livraisons d'eau potable alors qu'elle en avait nécessairement connaissance, de sorte que ces livraisons d'eau potable
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01196_20240411
11 avril 2024
L'arrêté attaqué met ainsi l'accent, entre autres, sur l'insuffisance des inventaires qui ne permettent pas d'apprécier les risques réels pour la faune volante, l'insuffisance des mesures d'évitement des
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
nécessaire à la réalisation de l'opération d'utilité publique.
2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2022, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Presly-Ennordres, représenté par Maître Silvestre, avocat, conclut au rejet de la requête et à
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
réparation d’une fuite d’eau sur le branchement desservant sa propriété ; 3°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay de réaliser les travaux de réparation du branchement d’eau potable
3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
Dans ce cadre, elles arrêtent un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution. () Toutefois, les compétences en matière d'eau potable assurées à la
DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
Elle intègre l'habitat isolé existant, pour lequel des évolutions encadrées et limitées sont possibles ".
DCA_22TL21303_20240722
22 juillet 2024
la convention de servitude proposée en première instance ; - la suppression des ouvrages sur la propriété de l'appelant impliquerait des contraintes importantes : la seule solution techniquement possible
DCA_22TL21436_20240516
16 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le maire de Tavel lui a refusé un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
dans les règles de l'art, à savoir la réalisation de joints en mortier, la réalisation d'ouvrages de collecte des eaux supplémentaires et un dispositif de drainage incorporé dans le lit de pose des pavés
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
du groupement de maîtrise d’œuvre ou sous-traitant de la société Lifteam ; – la société Lifteam ne pouvait ignorer que la réalisation des études d’exécution lui incombait et n’a pas alerté le maître
6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
Aux termes de l'article préliminaire de la convention de financement et de réalisation du tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV SEA portant définitions, le terme " Projet () désigne la réalisation du
DCA_20MA00200_20220915
15 septembre 2022
Ce faisant, la commune s’est bornée à rendre possible la réalisation du projet immobilier de la SCI Les Rives de la Bévéra sur son territoire sans garantir de manière ferme et précise le bon achèvement
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
Toutefois, cette expertise s'est bornée à conclure au caractère " multifactoriel " des douleurs et à leur " origine incertaine ", sans évoquer la moindre explication possible au regard de l'apparition
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
société civile immobilière Elodie ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de Bezouce leur a refusé un permis de construire pour la réalisation
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2020-2025 de la Seine-Maritime, qui a prescrit la réalisation d’une aire de grand passage de 4 hectares sur le territoire de la métropole
Juge des référés
DCA_24PA02345_20240924
24 septembre 2024
ou telle cause, en justifiant ses propositions, de décrire les travaux propres à remédier définitivement aux désordres et à remettre les ouvrages en état, d'en évaluer le coût et la durée, en cas de réel
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