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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
G et Mme D, qui les ont remplacés, étaient ainsi à même de s'informer sur l'ordre du jour de la séance et de prendre connaissance, en temps utile, des documents dont l'envoi aux membres est prévu par les
4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
En outre, si le projet litigieux s'implante sur un terrain de 15 331 m² pour une surface de vente de 1 418 m², il entraine une réduction de 12 % du nombre de places de stationnement.
5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
de plancher de 464 m², dont 229 m² destinés à l'habitation et 235 m² à l'exploitation agricole.
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
du diagnostic sur lequel il s'appuie ainsi que, le cas échéant, les analyses des résultats de l'application du plan prévues par les articles L. 153-27 à L. 153-30 et comporte, en annexe, les études et
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
de vente globale ; / - la surface de vente et le secteur d'activité de chacun des magasins de plus de 300 mètres carrés de surface de vente ; / - l'estimation du nombre de magasins de moins de 300 mètres
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
, la surface moyenne d'une parcelle et d'un ilot d'exploitation, les comptes et les chemins ruraux.
3ème Chambre
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
, ainsi que cette décision du 10 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Bretagne de réexaminer sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur les parcelles cadastrées
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations de taxe
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
Plusieurs mesures de réduction, d’accompagnement et de compensation visent également la phase d’exploitation forestière, notamment la mesure de réduction R5 « Préserver la ressource en eau et la vie aquatique
7ème chambre
DCA_23PA00727_20250130
30 janvier 2025
sol de plantes sur une surface sensiblement verticale ", a soumis au régime d'imposition proportionnelle des plus-values à long terme prévu au 1 de l'article 39 terdecies du code général des impôts les
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 752-6 du code de commerce, dans sa rédaction alors applicable : " I.- () / La commission départementale d'aménagement commercial prend en considération : 1° En matière d'aménagement
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
à 78 969 m², ainsi qu’une réduction de la surface de vente, ramenée à 30 303 m².
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
Le local invariant n° 101 002122B d'une surface de 4002 m² a été évalué par comparaison avec le local-type n° 41 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune des Abymes, d'une surface pondérée
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
B... veuve A... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca, l’arrêté explicite dans le même sens du préfet de la région Hauts-de-France
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
Or, il est constant que le fonctionnement à pleine puissance de l'unité de méthanisation et de l'exploitation laitière nécessitait une surface d'épandage totale de 2 680 hectares. 12.
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
faubourg ", situé au sein du parc d'activités de l'Ecuyère au Nord-Est de la commune de Cholet, par création de dix cellules de plus de 300 m² et deux cellules de plus de 1 000 m², représentant une surface
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01781_20230627
27 juin 2023
subsidiaire, de déduire de leurs revenus fonciers de l'année 2013 le montant des travaux réalisés sur cet immeuble à concurrence de 30 621 euros.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01115_20230503
3 mai 2023
linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, à l'article 30, paragraphe 2, du présent règlement, par le montant des paiements pour l'année 2014 au titre du régime de paiement unique
DCA_21LY01117_20230503
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