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1 044 résultats pour « réduction de plus de 30 % de la surface exploitée par le preneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00205_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

G et Mme D, qui les ont remplacés, étaient ainsi à même de s'informer sur l'ordre du jour de la séance et de prendre connaissance, en temps utile, des documents dont l'envoi aux membres est prévu par les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

En outre, si le projet litigieux s'implante sur un terrain de 15 331 m² pour une surface de vente de 1 418 m², il entraine une réduction de 12 % du nombre de places de stationnement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00706_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de plancher de 464 m², dont 229 m² destinés à l'habitation et 235 m² à l'exploitation agricole.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02536_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

du diagnostic sur lequel il s'appuie ainsi que, le cas échéant, les analyses des résultats de l'application du plan prévues par les articles L. 153-27 à L. 153-30 et comporte, en annexe, les études et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de vente globale ; / - la surface de vente et le secteur d'activité de chacun des magasins de plus de 300 mètres carrés de surface de vente ; / - l'estimation du nombre de magasins de moins de 300 mètres

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02531_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

, la surface moyenne d'une parcelle et d'un ilot d'exploitation, les comptes et les chemins ruraux.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00306_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

, ainsi que cette décision du 10 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Bretagne de réexaminer sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur les parcelles cadastrées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01389_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

du diagnostic sur lequel il s'appuie ainsi que, le cas échéant, les analyses des résultats de l'application du plan prévues par les articles L. 153-27 à L. 153-30 et comporte, en annexe, les études et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03701_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations de taxe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01303_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Plusieurs mesures de réduction, d’accompagnement et de compensation visent également la phase d’exploitation forestière, notamment la mesure de réduction R5 « Préserver la ressource en eau et la vie aquatique

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00727_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

sol de plantes sur une surface sensiblement verticale ", a soumis au régime d'imposition proportionnelle des plus-values à long terme prévu au 1 de l'article 39 terdecies du code général des impôts les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01617_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 752-6 du code de commerce, dans sa rédaction alors applicable : " I.- () / La commission départementale d'aménagement commercial prend en considération : 1° En matière d'aménagement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02495_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

à 78 969 m², ainsi qu’une réduction de la surface de vente, ramenée à 30 303 m².

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00737_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le local invariant n° 101 002122B d'une surface de 4002 m² a été évalué par comparaison avec le local-type n° 41 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune des Abymes, d'une surface pondérée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01003_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... veuve A... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca, l’arrêté explicite dans le même sens du préfet de la région Hauts-de-France

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00263_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Or, il est constant que le fonctionnement à pleine puissance de l'unité de méthanisation et de l'exploitation laitière nécessitait une surface d'épandage totale de 2 680 hectares. 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03263_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

faubourg ", situé au sein du parc d'activités de l'Ecuyère au Nord-Est de la commune de Cholet, par création de dix cellules de plus de 300 m² et deux cellules de plus de 1 000 m², représentant une surface

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01781_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

subsidiaire, de déduire de leurs revenus fonciers de l'année 2013 le montant des travaux réalisés sur cet immeuble à concurrence de 30 621 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01115_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, à l'article 30, paragraphe 2, du présent règlement, par le montant des paiements pour l'année 2014 au titre du régime de paiement unique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01117_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

linéaire prévue à l'article 30, paragraphe 1, ou, le cas échéant, à l'article 30, paragraphe 2, du présent règlement, par le montant des paiements pour l'année 2014 au titre du régime de paiement unique

Source officielle

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