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525 résultats pour « rémunération du technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00972_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D’autre part, l’article 1er du décret susvisé du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux dispose que : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02425_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2020 et de la sous-évaluation de son complément indemnitaire annuel ; - d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'intégrer dans sa rémunération

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01345_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B ne justifie ni des diplômes requis, ni de l'habilitation aux risques électriques exigible, ni d'une rémunération correspondant au minimum du premier seuil du groupe D de la convention collective.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03188_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00776_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En dernier lieu, sa rémunération brute était fixée à 2 392 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21899_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

B dans le corps des techniciens de la recherche.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00971_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D’autre part, l’article 1er du décret susvisé du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux dispose que : « Les techniciens territoriaux constituent un cadre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04211_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A soutient qu'il travaillait en réalité à temps plein et qu'il percevait une rémunération supplémentaire à celle figurant sur ses bulletins de paie, cela n'est pas établi par la seule production de ses

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Au titre des rémunérations et charges sociales afférentes aux auteurs énumérés à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle : les rémunérations versées par l'entreprise de production aux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00970_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Considérant ce qui suit : Détaché, à compter du 1er septembre 2011, au sein des services de la commune de Marseille, d’abord, dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux, avec le grade de technicien

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02826_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B étaient affectés, comme le requérant, au sein de l'équipe de l'unité informatique et réseaux, ils relevaient toutefois du corps des techniciens hospitaliers régi par le décret du 27 juin 2011, alors

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00977_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A était, sur la période au cours de laquelle s'étend l'obligation de recherche de reclassement, apte à occuper son emploi, supprimé, de " technicien atelier auditeur ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21834_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

C a été recruté par le groupe Airbus en 1972 par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien sur le site de Suresnes (Hauts-de-Seine).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03064_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Elle démontre également que la rémunération de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00052_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B, technicien, membre suppléant du comité d'entreprise, secrétaire adjoint du comité d'entreprise et délégué du personnel titulaire, à la suite de son refus, le 15 octobre 2019, de se voir appliquer l'accord

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02170_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03189_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / () / b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22058_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un arrêté du 29 septembre 2014, il a été titularisé au grade de technicien territorial à compter du 1er octobre 2014.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03179_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou a, par un courrier du 30 janvier 2019, refusé de faire droit à sa demande de revalorisation de sa rémunération. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00606_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

depuis le 1er janvier 2012 compte tenu de son placement en congé de maladie sans traitement ; en l'absence de versement de rémunération, ni Pôle emploi ni Mme A n'avaient à cotiser au régime de retraite

Source officielle

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