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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00393_20231006
6 octobre 2023
implicite contestée que la commission de recours a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme C en qualité de conjoint de réfugié au motif que la présence de M.
5ème chambre
DCA_23NT02249_20250304
4 mars 2025
E A, ressortissant guinéen, a obtenu le statut de réfugié en France par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides du 21 mai 2015.
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
Les recours formés contre ces refus consulaires devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ont été rejetés par une décision du 7 avril 2021.
DCA_21NT01694_20221018
18 octobre 2022
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".
DCA_23NT01513_20241018
18 octobre 2024
Par une décision du 22 février 2021, le consul de France à Djibouti a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme E en qualité de membre de la famille d'un étranger ayant obtenu le statut de réfugié
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02590_20250627
27 juin 2025
Sur la décision de refus de séjour : En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : 2.
Juge unique
DCA_22NT01857_20220902
2 septembre 2022
G A et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02346_20260416
16 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté du 8 avril 2025, qui contient les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français, a été signé par Mme A...
DCA_21NT02434_20230922
22 septembre 2023
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ". 3.
DCA_24PA04405_20250313
13 mars 2025
B au titre de l'asile du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date du 14 octobre 2024, lui a refusé cette entrée et a ordonné son réacheminement vers
DCA_25NT01893_20260407
7 avril 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de
Juge des référés
ORCA_24NT02059_20241210
10 décembre 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".
DCA_23NT01034_20250606
6 juin 2025
Par une décision du 17 février 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les demandes de visa présentées par M.
DCA_23NT02238_20250304
E A, qui a obtenu la protection subsidiaire, la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé
6ème chambre
DCA_23NT03520_20241029
29 octobre 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.
DCA_22NT00040_20230404
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser le visa sollicité, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le motif tiré de ce que l'identité
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02907_20231207
7 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de
DCA_21NT02619_20221122
22 novembre 2022
de l'autorité consulaire et de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
DCA_23NT02390_20250318
18 mars 2025
DCA_22NT00064_20230404
de famille de réfugié.
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