AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03509_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé sa demande irrecevable, dès lors qu'elle a régularisé cette demande en rattachant la requête initialement présentée via le compte télérecours
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
qui ne lui sont pas applicables en citant le 2 de l'article 206 du code général des impôts ; - l'intention spéculative doit être appréciée à la date d'acquisition des immeubles ; - son objet statutaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
qui s'est réunie le 17 novembre 2020 est irrégulière ; les propositions formulées par la commission d'avancement, à supposer qu'elles existent, soit sont erronées, soit n'ont pas été suivies ; la régularité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2021 susvisé ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de Valence de le réintégrer et de régulariser
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En août 2022, Mme B a sollicité une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime afin de régulariser la situation.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02039_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sur la régularité du jugement: 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
disposait pas des moyens d’investigation lui permettant de vérifier la fiabilité de ses fournisseurs ; elle a pris les précautions nécessaires et suffisantes notamment en demandant des attestations de régularité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00339_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
elle lui a retiré des heures de cours ou refusé de lui en attribuer de nouvelles ; - son état de service au titre de l’année 2014-2015, qui comprend plus de 220 heures de travail, n’a jamais été régularisé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02277_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
elle a été victime le 27 août 2018 et d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le maire du Blanc-Mesnil a refusé de prendre en charge la rechute du 29 janvier 2021 au titre des dispositions statutaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01256_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01257_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
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