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2 395 résultats pour « regularite statutaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03509_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04805_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02642_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé sa demande irrecevable, dès lors qu'elle a régularisé cette demande en rattachant la requête initialement présentée via le compte télérecours

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04778_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

qui ne lui sont pas applicables en citant le 2 de l'article 206 du code général des impôts ; - l'intention spéculative doit être appréciée à la date d'acquisition des immeubles ; - son objet statutaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02991_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01702_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

qui s'est réunie le 17 novembre 2020 est irrégulière ; les propositions formulées par la commission d'avancement, à supposer qu'elles existent, soit sont erronées, soit n'ont pas été suivies ; la régularité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03800_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2021 susvisé ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de Valence de le réintégrer et de régulariser

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05038_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En août 2022, Mme B a sollicité une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime afin de régulariser la situation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02039_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03123_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur la régularité du jugement: 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01551_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

disposait pas des moyens d’investigation lui permettant de vérifier la fiabilité de ses fournisseurs ; elle a pris les précautions nécessaires et suffisantes notamment en demandant des attestations de régularité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00339_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05071_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00018_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sur la régularité du jugement : 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02290_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

elle lui a retiré des heures de cours ou refusé de lui en attribuer de nouvelles ; - son état de service au titre de l’année 2014-2015, qui comprend plus de 220 heures de travail, n’a jamais été régularisé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02645_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02481_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02277_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

elle a été victime le 27 août 2018 et d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le maire du Blanc-Mesnil a refusé de prendre en charge la rechute du 29 janvier 2021 au titre des dispositions statutaires

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01256_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01257_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle

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