d'administration a compétence pour décider d'engager toute action devant les juridictions de l'ordre administratif et de son article 16, le président assure le fonctionnement de l'association qu'il représente

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D... et autres une somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de chacun des requérants une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

cette association en justice.

, le même article XVIII confie au président de l'association la charge, notamment, " d'exécuter les décisions du Conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association ", en ajoutant qu'il " représente

ceux qu'elle représente n'ont été présents ou régulièrement appelés dans l'instance ayant abouti à cette décision ".

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; d'une part, son président a le pouvoir de représenter l'association en justice, sans qu'une délibération soit nécessaire pour engager un recours, et a

L'article L. 2132-2 de ce code dispose que : " Le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice ".

administrative est justifiée.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

en opposition avec ceux de la commune dans un litige donné ou pour la signature ou l'exécution d'un contrat, seul le conseil municipal est compétent pour désigner un autre de ses membres soit pour représenter

Eu égard tant à son objet qu'à l'impossibilité d'en contester les énonciations, un tel jugement constitue en réalité une mesure d'administration de la justice.

En dernier lieu, et d'une part, aux termes de l'article 9 des statuts de l'association " Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de France ", " la société est représentée en justice

de 2 000 euros soit mise à la charge de l’association ARFA-Parc Montcalm au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

en opposition avec ceux de la commune dans un litige donné ou pour la signature ou l'exécution d'un contrat, seul le conseil municipal est compétent pour désigner un autre de ses membres soit pour représenter

administrative ; o le président de l'association ne justifie pas de sa qualité pour représenter l'association en justice ; o l'association ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dès lors, l'association des Amis de l'île du Large Saint-Marcouf justifie d'un intérêt à demander l'annulation de cet arrêté. 3.

C ainsi que la somme de 1000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.