Par un arrêté du 22 novembre 2016, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont rejeté la demande présentée

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer oppose une fin de non-recevoir à la requête et conclut à titre subsidiaire à son rejet au fond.

Il résulte de ce qui précède que M.

Il résulte de ce qui précède que M.

Le ministre des armées a conclu au rejet de la requête en opposant à titre principal la prescription quadriennale à la demande indemnitaire présentée par M. B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, la ministre de la transition énergétique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

B de la somme de 1 300 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeté le surplus de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

A..., représenté par Me Laurent, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement en ce qu’il a rejeté ses demandes d’indemnités de stage s’agissant des frais de transport et de repas en centre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, le ministre des armées demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. A....

sommes dues n'ont toujours pas été réglées quatre mois après la notification du jugement, et deux mois après la saisine du comptable public du ministère.

Par une ordonnance n° 22LY00359 du 15 mars 2022, le président de la 7ème chambre de la cour a rejeté comme irrecevable la requête de Mme C tendant à l'annulation de cette ordonnance.

de l'intérieur, de l'économie et des finances, et de l'action et des comptes publics, en tant qu'il rejette la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qu'elle a présentée au regard

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Mme Térésa Artigny, secrétaire administrative de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales, a été détachée pour un an, à compter du 1er octobre 2018, au ministère de l'agriculture

de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ont rejeté sa

de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ont rejeté sa

de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ont rejeté sa

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la ministre des armées, conclut au rejet de la requête de M.