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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le tribunal a par ailleurs condamné in solidum les sociétés AIA Architectes et Apave Sudeurope à verser à la société Entreprise générale Léon Grosse la somme de 42 868,55 euros TTC au titre des préjudices
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La responsabilité décennale des constructeurs est engagée, le cas échéant in solidum, du seul fait de leur participation à la réalisation des ouvrages affectés de désordres, et en l'absence même de faute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Saint-Etienne Métropole a demandé au tribunal administratif de Lyon de : 1°) condamner in solidum ou solidairement les sociétés Electricité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
solidum ; - encore plus subsidiairement, sa responsabilité ne peut excéder 5% des sommes retenues.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
d’Ambre atelier d’architecture et de la société Axa en sa qualité d’assureur de la société Del Giglio à lui verser la somme de 6 526,57 euros ; 5°) à la condamnation in solidum, pour les désordres
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de remise en état du mur, et de condamner la commune de Neuilly-sur-Seine à garantir la société SLR à hauteur de 50% de la condamnation in solidum. 20.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aéroports de Paris (ADP) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement ou in solidum les sociétés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02501_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
solidum des sociétés Eiffage et Altitude Infrastructure ; 2°) de condamner in solidum les sociétés Altitude Infrastructure et Eiffage à lui verser la somme de 712 731,92 euros à parfaire, en fonction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la commune de Singly, la communauté de communes des crêtes préardennaises et l'Etat à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
prononcer sa mise hors de cause ; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum la société Comte et J..., MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
euros TTC au titre de la rémunération complémentaire qui lui est due au regard des surcoûts et préjudices supportés tout au long de l'exécution du marché ou, à titre subsidiaire, de condamner in solidum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00575_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
solidairement ou in solidum le centre psychothérapique de Nancy et le centre hospitalier de Saint-Nicolas de Port à lui verser la somme de 393 000,92 euros au titre des surcoûts sociaux ; 5°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le tribunal par l’article 2 de ce jugement a, par ailleurs, condamné la commune de Gignac, la société Tognella architectes 2AI et la société Ibis Construction, in solidum, à verser à la société Spie Batignolles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
solidum de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
des désordres en litige ; 3°) de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'œuvre BTuA, WSP (ex-Technip TPS) et la société Eiffage Thermie Sud-Ouest (ex Forclim) à lui verser la somme de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Réunion a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner in solidum la société Vinci Construction,
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La société Spie Batignolles Malet, conclut, outre au rejet des requêtes, par la voie de l'appel incident, à la condamnation in solidum de la commune de Gignac, de la société Tognella architectes 2AI et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés Eiffage Travaux Publics
Source officiellePage 8 sur 27