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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01110_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
temporairement de ses fonctions pour 12 mois, dont 6 mois avec sursis, à compter du 1er avril 2022, et d'enjoindre à La Poste de régulariser son dossier administratif ainsi que ses droits à traitement, retraite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02174_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
d’usagers du cimetière concernant le comportement de Mme A... et trois de ces plaintes sont d’ailleurs versées aux débats.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03446_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler : - l’arrêté du 20 avril 2021 par lequel la maire de A... a, d’une part, abrogé à compter du 22 janvier 2020, l’arrêté du 20 février 2020 le plaçant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
le maintenant, à compter du 1er novembre 2018 à demi-traitement dans l’attente de sa mise à la retraite pour invalidité et en le plaçant à la retraite pour invalidité à compter du 1er mars 2019, puis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03980_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
ou aggravées en service, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
du jugement du 10 mars 2020 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation des décisions de cet établissement des 5 et 12 septembre 2017 le plaçant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02427_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a déposé une plainte pour des faits de violences volontaires sur conjoint. Elle a indiqué, dans le cadre de sa plainte, avoir été victime de la part de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune des Ulis a rejeté sa demande tendant au retrait de son arrêté en
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03354_20230829
29 août 2023
29 août 2023
D'une part, si la commune avait justifié cette impossibilité par des plaintes reçues de parents à l'encontre de la requérante, celles-ci n'étaient pas de nature à justifier le retrait de tout enfant à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 2 : M. et Mme A verseront la somme de 5 000 euros à la commune de Plan-de-la-Tour en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02882_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien : " () / Le certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : / () / 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02234_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02302_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par arrêté du 30 avril 2021, le préfet de la Côte-d'Or a pris à son encontre un arrêté portant retrait de son titre de séjour et éloignement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03602_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a été contraint de présenter une demande de mise à la retraite.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04011_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, retraité, était surveillant principal de première classe à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02260_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... a réalisé des prestations le jour même de la signature du devis, sans avoir recueilli au préalable la demande expresse des consommateurs de réaliser les travaux avant la fin du délai de rétractation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01319_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
en congé de longue durée à demi-traitement du 19 mai 2019 au 18 mai 2020 et procédant au retrait du bénéfice d'une période de congé de longue durée à plein traitement pour la même période, ensemble, l'émission
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01951_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
externe ; - la décision du 2 mars 2021 plaçant l’agent à la retraite d’office pour invalidité est parfaitement fondée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04585_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En deuxième lieu, si le préfet a pris en compte le classement sans suite de la plainte de Mme B E le procureur de la République pour apprécier la réalité des violences conjugales, il ne ressort pas de
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