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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
choix de matériau et de coloris pour le traitement de la façade du rez-de-chaussée et des murs pignons ne permettra à l'évidence pas de conserver un aspect satisfaisant et que, d'autre part, les garde-corps
7ème chambre
DCA_23PA01793_20250619
19 juin 2025
Priorité est donnée : 1° Au fonctionnaire séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles, ainsi qu'au fonctionnaire séparé pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel il est lié
5ème Chambre
DCA_22PA05102_20231220
20 décembre 2023
C E et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le télégramme diffusé le 26 mars 2020 portant mouvement outre-mer 2020 des agents du corps d'encadrement et d'application de la police
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01976_20231012
12 octobre 2023
A cet égard, si elle allègue être " séparée de corps et de biens " de son époux, elle ne fournit à l'appui de cette assertion aucune précision, ni aucun élément probant.
2ème chambre
DCA_23TL00063_20241226
26 décembre 2024
A copie de son dossier administratif sous un format électronique, M.
3ème chambre
DCA_21PA01835_20230124
24 janvier 2023
Elle soutient que : - la minute du jugement n'étant pas signée, ce dernier est irrégulier ; - la procédure suivie à son encontre est entachée d'illégalité en l'absence de séparation des fonctions d'instruction
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
Par un arrêté du 21 janvier 2020, la préfète de la Corse-du-sud a refusé de délivrer cette autorisation. Par un jugement du 30 septembre 2021, dont M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
La parcelle en litige est elle-même bordée, au nord, au sud et à l'est par des espaces vierges de toute habitation ou d'espaces boisés et bordée à l'ouest par quelques habitations dont elle est séparée
DCA_22MA02406_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia la décision du 23 juin 2020 par laquelle le maire de
DCA_21PA05725_20220505
5 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Le Corre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115431 du 26 octobre 2021 du tribunal
DCA_23MA02442_20241220
20 décembre 2024
L'adéquation entre corps, grade et fonctions exercées. / Par principe, les agents sont affectés sur des postes dont les missions sont en adéquation avec leur corps d'appartenance et le grade détenu ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03189_20241009
9 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
En l'espèce, il ressort de l'examen de la copie de la minute du jugement contesté qu'elle comporte les signatures du président, du rapporteur et du greffier.
3ème Chambre
DCA_22VE00070_20240314
14 mars 2024
Priorité est donnée : / 1° Au fonctionnaire séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles, ainsi qu'au fonctionnaire séparé pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel il est
6ème chambre
DCA_20VE00367_20230512
12 mai 2023
E ne disposait pas d'une chance sérieuse d'être nommé premier conseiller dès 2007, il n'est pas contestable que son placement en congé a participé à un report inédit de sept ans de cet avancement.
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
et aux garde-corps complémentaires sur le patio pour la société Giraud ; - elles ont réalisé des prestations qui n'ont pas été rémunérées, d'un montant de 21 132,80 euros hors taxe pour la société
4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
En troisième lieu, il résulte des constatations de l'expert, qui a examiné 672 lames de bois de la passerelle, soit trois septièmes du total, que seules 163 lames sont débitées en " droit fil ", tandis
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
D'une part, les ponts sont au nombre des éléments constitutifs des voies dont ils relient les parties séparées de façon à assurer la continuité du passage.
Juge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du
1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
Toutefois, ces éléments ne sont pas par principe hors du champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors que compte tenu du point 6, soit il est tenu compte également des biens faisant corps
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