, la présence de la secrétaire concernée.

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Par un jugement no 2200984 rendu le 23 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer à concurrence, respectivement, de 96 153 euros et 85 725 euros (article 1er) et a

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 30 juin 2025 et non communiqué, M.

Pascal Othéguy secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique : " Délégation de signature est donnée à M.

Mme Sanchis, secrétaire de documentation, titularisée le 16 octobre 1990, affectée aux archives départementales du Lot-et-Garonne puis aux archives départementales de la Haute-Garonne à compter du 4 novembre

Dans ces conditions, le Sénat n’a commis aucune faute en l’affectant, à compter du 1er janvier 2021, au sein de la direction de la bibliothèque et des archives, sur un poste dont il ne conteste pas qu’

du 1er juin 2015, soit 45 jours à compter du 15 avril 2015, date de la réception de son mémoire en réclamation. 31.

la décision du 22 décembre 2016 par laquelle le directeur départemental des territoires (DDT) de l'Indre a fixé à la somme de 8 662,50 euros le montant alloué au titre du régime indemnitaire tenant compte

Contrairement à ce que soutient la requérante, les fonctions de secrétaire de la délégation unique du personnel, du comité d'entreprise ou du comité social et économique ne constituent pas un mandat différent

ne révèlent toutefois aucun propos dénigrant ou agressif concernant la secrétaire du comité.

Ces dispositions s'appliquent aux mesures générales d'organisation du service et non aux décisions individuelles comme en l'espèce.

Frédéric Poisot, secrétaire général, délégation à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions, correspondances et documents dans l'arrondissement chef-lieu.

Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation en estimant qu'elle n'avait pas rapporté d'éléments susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral ; il a commis

administratifs du ministère de la justice, pour une période d'un an, à compter du 1er novembre 2020, avant d'être, à compter du 1er novembre 2021, titularisée, par un arrêté du même ministre du 25

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat

François Peny, secrétaire général du Conseil national des activités privées de sécurité, au nom de M. C D, directeur du même établissement.