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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
, à une somme de 47 382, 60 euros, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil à une somme de 23 439, 80 euros, la société Egis bâtiments à une somme de 2 464, 70 euros, la société Artelia bâtiment et industrie
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01499_20250917
17 septembre 2025
: Par une requête, enregistrée le 16 février 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon et transmise à la cour administrative d'appel de Marseille par ordonnance du président de la section
DCA_24MA01501_20251014
14 octobre 2025
: Par une requête, enregistrée le 16 février 2024 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon et transmise à la cour administrative d’appel de Marseille par ordonnance du président de la section
DCA_24MA01503_20251014
DCA_24MA01506_20251014
: Par une requête, enregistrée le 19 février 2024 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon et transmise à la cour administrative d’appel de Marseille par ordonnance du président de la section
DCA_24MA01508_20251014
: Par une requête, enregistrée le 20 février 2024 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon et transmise à la cour administrative d’appel de Marseille par ordonnance du président de la section
DCA_17PA24171_20230731
bâtiments (devenue Egis bâtiments), Asco BTP, Oasiis consultants, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Castel et Fromaget, Tunzini, Tunzini Antilles, RMI, Artelia bâtiment et industrie
1ère chambre
DCA_20TL20672_20220512
12 mai 2022
collectif Fromageries du Lévézou a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. / Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02849_20250619
19 juin 2025
d'urbanisme de la commune et la décision implicite rejetant son recours gracieux, subsidiairement d'annuler cette délibération en ce qu'elle a procédé au classement en zone N de son terrain, cadastré section
Juge des référés
ORCA_24PA02939_20241014
14 octobre 2024
parcelles affectées de nouveaux coefficients de localisation pour la taxation 2024 ; 3°) d'enjoindre à l'Administration de communiquer les éléments de nature à justifier la situation particulière des sections
DCA_23TL02608_20241212
12 décembre 2024
. 723-14 du code de la sécurité sociale par les organismes visés aux articles L. 644-1 et L. 723-1 du code de la sécurité sociale pour les mêmes risques et gérés dans les mêmes conditions, dans une section
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00964_20220609
9 juin 2022
Par une ordonnance du 26 mars 2019, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de cette demande au tribunal administratif de Nancy.
1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
3 des sections 2 et 5 du présent chapitre, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle dans les conditions prévues à la sous-section 2 des mêmes sections 2 et 5.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01120_20231116
16 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales : " Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section
DCA_22BX01242_20230525
25 mai 2023
D'une part, les parcelles cadastrées section AL n° 407, 409 et 500 sont directement situées en bordure est de vastes parcelles agricoles.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03469_20231010
10 octobre 2023
F n°s 1309, 1311 et 1318 et d'autre part, la moitié indivise de l'assiette d'un chemin privé jouxtant le chemin rural de " Chistartia ", cadastré section F n°s 1312, 1313, 1317 et 1319.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03119_20230110
10 janvier 2023
C..., ordonné une expertise aux fins notamment de donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres affectant sa propriété cadastrée section A n° 460 située sur le territoire de la commune
5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
C nos 1141 et 1156 et les parcelles voisines cadastrées section C nos 1140 (pour sa partie nord démarrant de la limite sud de la parcelle C n° 1121), 1153, 1154 et 1155.
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section
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