Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré 27 février 2023, la société à responsabilité limitée Serra et Fils C... et B...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
contentieuse antérieure : La société Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société d'équipement et d'entretien des réseaux communaux (SEERC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02388_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A, ressortissant serbe, est entré en France le 17 octobre 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
préfet de l'Ardèche du 21 décembre 2018 établissant des servitudes de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense des bois et forêts contre l'incendie de Serre-de-Barre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
bâtiments d’exploitation, sauf impossibilité technique en raison du morcellement des sites de l’exploitation agricole ou de contraintes sanitaires liées à la réglementation et sauf pour les châssis et les serres
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03136_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
227 22 00001 du 28 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Ambroix a refusé de leur délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de quatre lots sur un terrain situé au lieu-dit Serre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A résidaient en France alors qu'elles sont actuellement en Serbie ; - Le jugement a été rendu sans débat contradictoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02843_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
F résidaient en France, de manière irrégulière, depuis trois ans à la date de la décision attaquée, contre respectivement vingt-et-un et vingt-sept ans en Serbie, où ils sont nés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00168_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
M. et Mme D, ressortissants serbes nés respectivement les 13 février et 23 novembre 1991, sont entrés en France le 1er février 2020, selon leurs déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02487_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C... ne démontre pas être dépourvu de tout lien personnel et familial en Serbie, pays où il a vécu la majorité de sa vie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Rothdiener pour la commune de Lézinnes, ainsi que celles de Me Cambus pour la SEPE de Vireaux ; Considérant ce qui suit : 1.Pour assurer l'accès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de l'urbanisation en continuité ; - la procédure d'élaboration du PLU contesté est irrégulière, en l'absence de consultation du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Serre-Ponçon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02106_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme A C, ressortissante serbe, née le 4 septembre 1997 à Smederevska Palanka (Serbie), déclare être entrée sur le territoire français en 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02456_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, le directeur général, qui mentionne les démarches qu'il a entrepris auprès des autorités consulaires nord macédoniennes, croates et serbes, précise que ces démarches, constituées par l'envoie de courriels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00980_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mme C, de nationalité serbe, relève appel du jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01663_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la notification de la saisie administrative à tiers détenteur opérée le 12 septembre 2022 en vue du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00239_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B se prévaut d'attestations des autorités serbes et kosovares, datées des 23 janvier 2020 et 7 août 2023, indiquant, pour la première, que l'intéressé n'a pas de domicile officiellement déclaré sur le
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04334_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme C, ressortissante serbe née en 1988, déclare être entrée en France, pour la dernière fois, le 5 septembre 2018.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
autres éléments de faible hauteur du paysage ; - le projet de parc éolien n'engendrera pas un phénomène de covisibilité significatif avec le château de Saint-Germain-de-Confolens et le château de la Serre
Source officiellePage 8 sur 72