cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre, d'une part, des exercices clos de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Adeo a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2013 à 2015, des cotisations supplémentaires de retenue à la source auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

d'un montant important reposait sur la valeur des titres de cette société cotée, nécessairement évolutif. 33.

B..., gérant de la société détient 99% des parts sociales.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hermitage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015 et 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2012 et 2013 et de prononcer la décharge de ces impositions.

, ainsi que des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux, assorties de pénalités, au titre des années 2013, 2014 et 2015.

Par jugement n° 1923468/2-1 du 12 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a déchargé la société Climatech Services des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation de contributions sociales à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 au titre

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre de l'année 2018.

société ou, à défaut, de sociétés similaires.

demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre

de cette société à la société singapourienne Travel Metal Search, devenue par la suite société Sprice PTE Limited (Ltd).

La société MDH Ingenor relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt

aux sociétés de capitaux.

C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2011.