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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Aéroport de Martinique Aimé Césaire (SAMAC) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18
8ème chambre
DCA_22PA03121_20240304
4 mars 2024
La direction générale des télécommunications a été transformée en établissement public France Telecom le 1er janvier 1991, puis en société anonyme le 31 décembre 1996, et utilise désormais la dénomination
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04898_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (Logirep) a demandé au juge
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03406_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme Cevede a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, en totalité ou, subsidiairement
DCA_24LY02635_20250813
13 août 2025
La société anonyme Caladoise d'investissement (Socaldi) a cédé à la société par actions simplifiée (SAS) Oasis Invest, le 26 mars 2015, 36 040 titres de la SAS Comptoir quincaillerie fers dérivés (CQFD
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01471_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée A Conseil Audit Expertise (JCAE) et M.
Juge des référés
ORCA_24NT02572_20241031
31 octobre 2024
La société Marais Distribution a occupé à compter de l'année 2022 divers locaux et équipements, en particulier au sein du local A6B, du marché d'intérêt national de Nantes Métropole, dont la société anonyme
3ème chambre
DCA_20TL00383_20221122
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'ordonner le déplacement des ouvrages installés par la société anonyme Électricité réseau distribution France, devenue la société
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00504_20240314
14 mars 2024
anonyme ou d'une société à responsabilité limitée et que les parts ou actions de ces sociétés constituent des biens professionnels pour leur détenteur qui y a exercé sa profession principale de manière
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02197_20241121
21 novembre 2024
en société anonyme et a modifié les statuts de la société.
DCA_24MA00014_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Ben's a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat
2ème chambre
DCA_25TL02268_20251203
3 décembre 2025
requête enregistrée le 14 novembre 2025, l’association Notre affaire à tous, représentée par Me Yzquierdo, demande à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00640 présentée pour la société
9ème Chambre
DCA_23PA00248_20231205
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 janvier 2023 et 27 mars 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Pouillaude, demande à la Cour :
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
La société anonyme OGF et la société anonyme d’économie mixte Services funéraires de Montpellier Agglomération se sont portées candidates et l’offre de cette dernière société a été retenue.
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 janvier 2026 à 11 h 05 et le 21 janvier 2026 à 11 h 51, la société anonyme OCP Club Deal 5, représentée par Me Robbes (Adden Avocats), conclut au rejet de
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat du Nord est rejetée.
1ère chambre
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Verlaine a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2020 DU
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
sous le n° 790 043 954, a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la société anonyme Société des Eaux de Marseille (" SEM "), immatriculée au registre du
ORCA_21PA04133_20220428
28 avril 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'économie, des finances et de la relance et à la société anonyme de gestion des stocks stratégiques.
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
Par une requête en intervention volontaire, enregistrée le 11 avril 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Help Partners, la société anonyme à responsabilité limitée Tulier Polge
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