B souffre nécessiteraient une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences graves ni qu'elles ne pourraient être soignées en Algérie.

le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité et, en tout état de cause, que les soins dont elle bénéficie en France ne sont pas disponibles en Algérie.

titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité.

titre de séjour et a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé son expulsion du territoire français à destination du pays dont

si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Il résulte de ces dispositions que l’obtention d’un visa de court séjour est subordonnée à la condition que le demandeur justifie à la fois de sa capacité à retourner dans son pays d’origine et de moyens

d'un traitement approprié dans son pays ". 3.

être assurée en Algérie, au regard de l'offre de soins dans ce pays.

dans son pays. " Ces stipulations ne peuvent être utilement invoquées qu'au regard de l'état de santé de l'étranger qui a sollicité son admission au séjour. 5.

dès lors que l'offre de soins dans son pays d'origine ne lui permet pas d'accéder à un traitement approprié à son état de santé ; - la décision méconnait l'article 8 de la convention européenne de

d’un traitement approprié dans son pays. ».

d'un traitement approprié dans son pays ; () ". 3.

français : / () / 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle est illégale dès lors qu'elle fixe l'Algérie comme son pays de destination alors qu'un traitement approprié à son état de santé n'y

gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier

/ () / 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité

étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au

obligation de travail ou de formation, ni de son obligation de soins.

pathologies, elle bénéficierait d'un accès aux soins inapproprié dans son pays d'origine et en se bornant à produire deux certificats médicaux d'octobre 2021 et juillet 2022, postérieurs à l'arrêté en