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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01309_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Il soutient que les moyens qu'il a invoqués dans sa requête d'appel sont sérieux et de nature à justifier l'infirmation de la solution retenue par les premiers juges et, par conséquent, le rejet des conclusions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
indissociable ou non des éléments de l’opération en cause et sa finalité économique, unique ou non, les seconds, d’ordre matériel et n’ayant pas une importance décisive, venant, le cas échéant, au soutien
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00047_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
mémoire en défense le 11 septembre 2023, soit plusieurs mois après la clôture de l'instruction et sept jours seulement avant l'audience ; le tribunal n'a pas communiqué ce mémoire alors qu'il a fondé sa solution
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dans ces conditions, elle justifie d'un intérêt suffisant au soutien des conclusions du préfet de la Somme tendant au rejet de la requête de la société des éoliennes de Haute Couture.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00806_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
retombées en termes d'emploi et de finances locales sont insuffisantes ; -elle méconnaît également ces dispositions en ce que le pétitionnaire n'a pas justifié que, malgré ses recherches, aucune solution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
S’agissant de la condition tenant à l’absence de solution alternative satisfaisante, elle doit être regardée comme satisfaite dans le cas où il n’existe pas, parmi les solutions alternatives préalablement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. ().
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00066_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la société Turtle Cellar, désormais dénommée Solutions Verdure 31, et la société Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02621_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
F H et de la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, de chiffrer la nature des travaux de raccordement envisagés par la commune et d'indiquer, de façon générale, les solutions les plus appropriées et leur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02533_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
par une entreprise régionale, il s'inscrit dans le cadre du développement économique local et engendrera la création d'une centaine d'emplois dans un bassin d'emplois défavorable ; - aucune autre solution
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la MEL n’a ni étudié ni recherché de solutions d’aménagement permettant de faire droit à sa demande d’accès ; - la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01656_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
d'une ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a prononcé la suspension de l'exécution d'un permis de construire, de se prononcer sur le bien-fondé des moyens retenus au soutien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02038_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
caractérisant sa situation personnelle, et notamment les conditions dans lesquelles ses études se sont déroulées en France, faisant ainsi apparaître les éléments de leur raisonnement ayant abouti à leur solution
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
tribunal administratif a prononcé l'annulation d'un acte intervenu en matière d'urbanisme en retenant plusieurs moyens, de se prononcer sur le bien-fondé de tous les moyens d'annulation retenus au soutien
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02753_20230202
2 février 2023
2 février 2023
insuffisamment motivé sur la réponse au moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 151-13 du code de l'urbanisme ; - les premiers juges ont omis de répondre à tous les arguments soulevés au soutien
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Au regard notamment de l'absence de tout élément factuel présenté en première instance au soutien de son moyen, en-dehors de son propre tableau des frais engagés, la réponse apportée par les premiers juges
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
montant de 70 962 euros TTC auxquels il convenait d'ajouter la somme de 4 257,72 euros au titre de la maîtrise d'œuvre ; le tribunal administratif n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles cette solution
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'agissant de l'existence d'une solution alternative satisfaisante aux mesures de destruction et d'effarouchement des choucas des tours : 17.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
projet, de sorte que les deux premiers avis rendus par le CNPN en date du 22 février 2018 et du 4 novembre 2019 sont obsolètes ; à ce titre, la préfète ne pouvait fonder le refus sur l’absence de solution
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
joint les requêtes, a déchargé les sociétés GE Medical Systems et GE France des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés pour l'année 2013 à raison du projet n° 34 " Développement d'une solution
Source officiellePage 8 sur 846