Guyot-Sionnest et C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’État à leur verser, à titre de dommages et intérêts, la somme de 15 000 euros assortie des intérêts au taux

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901901 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901899 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901891 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901890 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901903 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901892 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901900 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901893 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901889 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901888 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901904 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901894 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901895 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901896 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901897 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

lui bénéficier ; - les ressources de l'association Thems étaient supérieures à 200 000 euros et elle pouvait rémunérer le président pour une somme supérieure aux 3/4 du Smic conformément à la doctrine

Toutefois, la durée de séjour des requérants en France n'est due qu'au fait qu'ils n'ont pas déféré aux deux précédentes mesures d'éloignements dont ils ont chacun fait l'objet.

Pouillé, chacune, une somme de 750 euros à verser à la SAS Vienne Biogaz.

) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2017 ; 3°) de mettre une somme