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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'environnement, les plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
aménagement régional de la Guadeloupe, qu’alors que toutes les communes de l’île sont exposées au phénomène cyclonique, et notamment aux vents dévastateurs et aux violentes précipitations, les marées de tempête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03615_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, répartie comme suit : . 1 893 955 euros, au titre de la perte d'excédent brut d'exploitation sur cinq années ; . 846 108,78 euros, au titre des frais destinés à pallier les conséquences de la tempête
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... n’ont eu pour objet que de conforter après le passage de tempêtes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05476_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide, ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06333_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
juin 2013 fixe, à ses articles 7 et suivants, les critères à mettre en œuvre pour déterminer, de manière claire, opérationnelle et rapide, ainsi que l'ont prévu les conclusions du Conseil européen de Tempere
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En premier lieu, Mme D demande que la commune de Fleury-sur-Orne lui verse une somme de 36 000 euros au titre de la perte de revenus de location de la salle dite " des templiers " du B pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
permettait de supposer que la falaise aurait présenté un risque imminent ou exceptionnel d'effondrement, alors que si des éboulements s'étaient produits précédemment, c'était seulement durant des tempêtes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
n'établissent pas l'existence d'un lien de causalité entre l'opération de travaux publics menée par la communauté urbaine de Dunkerque et la chute des arbres qui se sont abattus en raison de la violence de la tempête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'instruction que l'exploitant a expressément indiqué au sein de l'étude d'impact faisant partie du dossier de demande d'autorisation, que l'éolienne de type dit " E-115 " est munie d'un système dit "mode tempête
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations et les tempêtes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Un objectif tendant à " renouveler et diversifier l'offre de camping qui a été réduite, suite à la tempête Xynthia, est une priorité avec des enjeux de relocalisation et d'approche rétro-littorale de l'aménagement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La concession de la plage de la Mala étant venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'ayant pas été renouvelée, le préfet des Alpes-Maritimes, qui a dans un premier temps délivré à la SARL Eden une autorisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La concession de la plage de la Mala étant venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'ayant pas été renouvelée, le préfet des Alpes-Maritimes, qui a dans un premier temps délivré à la SARL Eden une autorisation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
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