biens par ces mêmes sociétés de portage dans le cadre d'un montage locatif, puis de la vente de ces mêmes biens par ces sociétés de portage à la SAS CDE par actes de vente des 29 décembre 2017 et 27 décembre

La C, créée en 2003, exerce une activité de préparation et de vente de matériels audiovisuels et d'équipements domotiques.

Aux termes de l'article 23 du même contrat : " Les travaux de gros entretien renouvellement (GER) des ouvrages sont à la charge du délégataire. / Les travaux de gros entretien renouvellement (GER) correspondent

Aux termes de l'article L. 621-32 du même code : " Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable

Aux termes de l'article L. 621-32 du même code : " Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable

En troisième lieu, aux termes de l’article R. 4412-97 du code du travail : « I. - Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de

Le contrat par lequel un pouvoir adjudicateur acquiert des biens immobiliers qui doivent faire l'objet de travaux à la charge de son cocontractant constitue un marché de travaux, au sens des dispositions

La commune de a alors fait réaliser des travaux d'enrochement et des travaux de remise en état de la chaussée, ayant conduit à l'élargissement de la voie communale.

L'association pour la qualité de vie à Valberg (AQ2V), le syndicat des copropriétaires " immeuble Le Sun Neige Valberg ", M. F et M.

cet immeuble a fait l'objet en 2008, et, d'autre part, d'une procédure d'expropriation, ils ne produisent pas plus qu'en première instance les décisions afférentes et ne justifient pas de ce que des travaux

Dès lors, et à supposer que les époux B aient réalisé des travaux sur la servitude d'écoulement " est " et des travaux de pose d'une canalisation de 100 mm en continuité de la canalisation de 150 mm à

SARL Draftim a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Priest-en-Jarez a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble

La circonstance que postérieurement à l'arrêté contesté du 13 août 2020 l'autorisant à créer son officine, M.

de commencer les travaux, fixée au 6 janvier 2014.

réalisés dans l'immeuble, tandis que les travaux réalisés aux abords de l'immeuble et qui font l'objet des factures produites, ne sont pas déductibles.

I F, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dômes ", du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Plan d'Amont ", de M.

exécutés à la clôture du même exercice sur le prix de vente de ces travaux compte tenu des révisions contractuelles certaines à cette date () ".

d'occupation du domaine public ferroviaire, conclue le 25 octobre 2012, dont elle bénéficiait sur le site situé à Paris (75012), 65-86 rue Baron A, en gare de Paris-Bercy-La Rapée, pour le lot n° 23, Quai 15, Travées

N'ont pas non plus à être incluses les recettes attendues de la vente future des terrains et de l'opération d'expropriation. 5.

En ce qui concerne l'absence d'évaluation des incidences sur le crapaud sonneur à ventre jaune : 11.