A la suite d'une visite sur les lieux le 12 septembre 2018, effectuée en application de l'article L. 461-1 du code de l'urbanisme, le maire de la commune de Fréjus a informé M.

M. et Mme C soutiennent qu'il convient de déduire des revenus fonciers de la SCI MED LOC les sommes de 11 582,94 euros et 847,14 euros correspondant respectivement à des travaux effectués en 2012 et 2014

Le taux réduit prévu au 1 est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l'occupant des locaux ou à leur représentant à condition

Le taux réduit prévu au 1 est applicable aux travaux facturés au propriétaire ou, le cas échéant, au syndicat de copropriétaires, au locataire, à l'occupant des locaux ou à leur représentant à condition

D n'est pas fondé à demander la levée de l'arrêté de péril dès lors qu'il n'a pas procédé à l'ensemble des travaux prescrits ; - les travaux d'étaiement entre le 2ème et le 3ème étage ont été réalisés

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative () ". 19.

Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : () / b) s'il existe des doutes raisonnables sur () la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur ou sur sa volonté

Il est constant que deux des enfants de M. et Mme H, bien que copropriétaires des parcelles litigieuses n'ont pas reçu une notification individuelle de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, du dépôt

À cet effet, la pièce doit être munie de baies donnant sur un espace libre ».

Estimant que la commune s'est raccordée irrégulièrement aux réseaux du lotissement lors de travaux effectués en 2019, l'association syndicale a demandé à la commune, par un courrier du 8 mars 2021, de

En outre, les travaux autorisés par la décision en litige, qui ne sont pas effectués dans le volume de la construction existante, en constituent un agrandissement présentant, outre un lien physique et

Aux termes de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou

C un permis de construire pour des travaux de rénovation et d'extension d'une maison sur un terrain cadastré n° AK290, AK364, AK365 et AK1047, situé au 620 chemin du Vallonet, sur le territoire communal

Par la présente requête, les copropriétaires indivis M.

et 16 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux. ».

En premier lieu, une déclaration préalable de travaux concernant un mur séparatif de propriété peut, alors même que les travaux en cause pourraient être contestés par les autres propriétaires devant le

tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire de Loreto-di-Tallano a délivré au nom de l'Etat un permis de construire modificatif à Mme G F épouse E pour des travaux

B A sont copropriétaires d'un terrain agricole cadastré B 426.

les travaux de reprise en sous-œuvre à la société Temsol.