Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de A... de condamner la chambre de commerce et d’industrie de région C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02287_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B devant le tribunal était irrecevable dès lors que la décision en litige était insusceptible de recours ; - le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle a été prononcée une sanction
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
R H ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ces décisions.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300810 du 24 avril 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02131_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A C n'est pas fondé à demander réparation d'un préjudice résultant de la saisine tardive de la commission administrative paritaire. 11.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B devant le tribunal comme devant la cour ne peuvent donc qu'être rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, épouse D, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le président du conseil
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03651_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En premier lieu, pour écarter le moyen tiré de l'absence de communication de l'identité et de la qualité des membres de la commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire, le tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05000_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un jugement n° 1800413 du 12 décembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01005_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un jugement no 2103192 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01736_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
S'agissant du moyen retenu par le tribunal administratif : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un jugement n° 2400147 du 17 juin 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté cette protestation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
au niveau national après consultation de la commission administrative paritaire nationale. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00288_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un jugement n° 1706015 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 18005662 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement n° 18005664 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00221_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mme D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler les décisions des 22 et 26 février 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A avait été prise avant la consultation de la commission paritaire mixte. Par suite, le tribunal a insuffisamment motivé son jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2101133 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officiellePage 8 sur 148