Par un jugement n° 2000141/1-2 du 8 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2306085 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, annulé la décision attaquée et, d’autre part, enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice de présenter

dans le site de l’hôpital, ou dans le parc de stationnement des agents ou son obligation de réaliser des travaux d’aménagement de ce parc et de délivrer des badges d’accès à ses agents ; il est aussi

Afin d'harmoniser les tarifs pratiqués auprès des différents usagers, la communauté de communes a, par la délibération litigieuse, fixé, d'une part, le montant des tarifs qui seront appliqués aux usagers

La SARL Ateliers Versigny exploitait, dans un même immeuble situé 12, 14 et 16 rue Versigny à Paris (18ème) dont elle est propriétaire, un garage automobile et un parc de stationnement automobile.

Par un jugement n° 1901414 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la SCI Lexart à hauteur du crédit de taxe

Par un jugement n° 2218377 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

B se prévaut de l'usage constant du nom de " Milcent-Baudoin " sur trois générations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Garage du Parc Henri Paté a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En ce qui concerne l'usage du nom : 7.

Par un jugement n° 2020913 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 1912831, 1912833, 1916563/4-3 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

à défaut, sa réduction et, d'autre part, la décharge de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France au titre de l'année 2019.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

décembre 2021 du conseil de Paris portant règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme, ensemble la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La société Euro Cargo Rail a, d'une part, demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation des dispositions des DRR " Horaire de service " 2012, 2013 et 2014 relatives à la redevance de " sûreté

(NCI Ecole de Paris) et l'université privée italienne Unicusano.