ces années, et par conséquent la possibilité de se faire assister d'un conseil de son choix, et qu'il a été privé des voies de recours hiérarchiques au titre desdites années ; - l'administration n'établit

privés du second degré sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an et calculées selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l'enseignement

demander la restitution des crédits d'impôts qui ont été versés à la SARL Itaque au titre de l'année 2015, pour un montant de 136 942 euros, et de lui déclarer inopposable l'éventuelle créance de restitution

En ce qui concerne le versement de pension alimentaires : S’agissant de la pension alimentaire versée pour son fils mineur : 17.

au titre de cette année.

Par courrier du 21 mai 2019, elle a été informée qu'il était mis fin à sa collaboration à compter du 1er septembre de la même année.

une nouvelle décision d'attribution de prime de niveau 1 pour l'année 2015.

Or, le prélèvement des rémunérations et les primes versées aux associés par la société, lesquelles ne sont pas mises à disposition par les associés, n’est pas soumis à un préavis d’un an.

à la conversion ; 2°) d'enjoindre à l'ASP de lui verser la prime à la conversion à laquelle il devait avoir droit, en assortissant son montant des intérêts aux taux légal à compter du 8 mars 2019.

Les années de résidence sous couvert d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " retirée par l'autorité administrative sur le fondement d'un mariage ayant eu pour seules

C n'a subi aucune perte de salaires en 2016 et 2017 par rapport à l'année 2015 et que sa prime d'intéressement a fortement augmenté en 2016 en dépit de plusieurs mois d'arrêt de travail.

pas un caractère d'ordre public en ce qu'elles fixent les modalités de versement de cette prime par un versement unique en fin de contrat.

aux deux primes réclamées, ni qu'un coefficient individuel de prime ait été appliqué ; - la circonstance qu'à compter de l'année 2015 l'entretien professionnel ait remplacé la notation administrative

de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes

de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes

de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes

de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes

" au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes annuelles du " conseil général " couvrant

de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes

de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 et d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser la somme de 5 992 euros nets au titre des primes