La somme restée à la charge de la victime s'élève ainsi à 4 580,05 euros. Quant à l'aménagement du véhicule : 18.

A B est en droit d'obtenir réparation des troubles qu'il a subis du fait qu'il n'a pas pu se préparer psychologiquement aux risques liés à la paraparésie dont il a été victime et qui se sont produits.

A, qui habite à moins d'un kilomètre du parc de Morchêne, a été victime de l'inondation susmentionnée.

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

des variations importantes de traitement dont elle a fait l’objet et du fait qu’elle a été contrainte de travailler au collège … du … puis à L’Hôpital-Le-Grand alors qu’elle n’avait pas de véhicule automobile

de commerce et d'artisanat à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile

Son assureur, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, devenue la société Groupama d'Oc, subrogé dans les droits de la victime à hauteur des sommes qu'il lui a versées, a également sollicité

Ayant été victime d’un malaise au cours de sa garde à vue, M. A... a été convoqué ultérieurement pour être auditionné, le 7 mai 2025, afin qu’il s’explique sur les faits qui lui étaient reprochés.

dans la Mayenne, ainsi que dans le quotidien Ouest-France et l’hebdomadaire Le Courrier de la Mayenne, et affichée dans les mairies de Laval, Entrammes, L’Huisserie, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin

Il s'est également rendu coupable de faits, commis le 23 février 2019, de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil

d'information de l'association AIRPARIF, que si la baisse passagère de la concentration dans l'air des polluants est attribuée en partie aux conditions météorologiques et à la baisse de la circulation automobile

Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles