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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01054_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
2021 en tant qu'elle refuse de délivrer un visa de long séjour à Mme B L D et aux jeunes M Mariza D, N F D et C F et a rejeté le surplus des conclusions à fin d'annulation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00117_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une décision du 19 juillet 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer le visa sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00866_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleFormation de chambres réunies G (1+3+4)
DCA_24NT00335_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vergne, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01470_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il a alors présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) laquelle, le 24 janvier 2023, a refusé de lui délivrer le visa
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03286_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... un visa de long séjour au titre du regroupement familial, ensuite, d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa sollicité dans un délai de quinze jours à compter
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02892_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par une décision du 28 septembre 2021, ces autorités ont refusé de lui délivrer le visa sollicité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02198_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 5. L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas de long séjour soient délivrés à Mme E ainsi qu'aux enfants L, A K et G I.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00876_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
le visa dit de retour sollicité.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05196_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne vise pas l'article 7 b) de l'accord franco-algérien, ni l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02807_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A et ses enfants se sont maintenus irrégulièrement au-delà de la date de validité de leurs visas de court de séjour délivrés par les autorités espagnoles, en dépit du motif de ces visas de tourisme et
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00217_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02427_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il suit de là que les conclusions à fin d'annulation dirigées contre les décisions des 24 février 2020 et 3 mars 2020 des autorités consulaires françaises opposant un refus aux demandes de visa de Mme
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01533_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Dans ces conditions, la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France ne pouvait lui refuser la délivrance du visa qu'il sollicitait. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01717_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02828_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par une décision du 25 mai 2022, cette autorité a refusé de lui délivrer ce visa.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01101_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale, a refusé de délivrer le visa sollicité ainsi que cette décision consulaire, ensuite, d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02525_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme C... s’est maintenue sur le territoire français sans titre de séjour après l’expiration de son visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01283_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00487_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B un visa de court séjour dans un délai de deux mois.
Source officiellePage 8 sur 1773