rémunération de gérant pour l'année 2012 et, subsidiairement, aux fins de voir désigner un administrateur ad hoc de la société ; Attendu que pour rejeter ces demandes, la cour d'appel s'est prononcée au visa

Claude X... à la suite de l'expropriation, au profit de la société Oc'via, d'une parcelle leur appartenant ; Attendu qu'en statuant au visa des conclusions déposées par le commissaire du gouvernement

D... ont recherché la responsabilité de la banque pour rupture abusive de concours financier à durée indéterminée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt que la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions

étaient indues, la SCI a sollicité, à titre reconventionnel, l'acquisition de la clause résolutoire ; Attendu que, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire, la cour d'appel se prononce au visa

.] ; Attendu que, pour dire n'y avoir lieu à référé, la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées par M. et Mme A... le 5 janvier 2018 ; Qu'en statuant ainsi, sans exposer succinctement

[V] a refusé d'en acquitter le prix et demandé la restitution de l'acompte ; Attendu que l'arrêt se prononce au visa de conclusions signifiées et déposées le 19 août 2013 et d'une pièce annexée à celles-ci

C... une mesure de faillite personnelle, l'infirmer en ce qu'il avait prononcé ladite sanction pour une durée de quinze ans et fixer à dix ans la durée de cette mesure, l'arrêt se prononce au visa de conclusions

conclusions d'appel, ou de viser à tout le moins ces dernières conclusions avec l'indication de leur date, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE les juges qui

V... et constater son extranéité, l'arrêt qui se prononce au visa de conclusions déposées le 26 août 2014, retient que M.

. ; que la cour d'appel a statué, selon la procédure à bref délai, au visa des conclusions de la banque du 6 décembre 2017 et des conclusions de M. et Mme A... du 24 janvier 2018 ; Attendu qu'il n'y a

délivré une sommation de déguerpir puis l'a assignée en acquisition de la clause résolutoire et expulsion ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la cour d'appel s'est prononcée au visa

contraires de la SCI ANTEVE, de rappeler que la présente décision est exécutoire à titre provisoire et AU VISA DES dernières conclusions déposées le 1er décembre 2017 par la SCI ANTEVE qui demande à la

différend s'étant élevé quant au solde restant dû à la société Sogilec, celle-ci a assigné la société Corelec en paiement ; Attendu que, pour accueillir la demande, la cour d'appel s'est prononcée au visa

des conclusions notifiées par la SCI le 2 juillet 2014 et par la banque le 23 mai 2014 ; Qu'en statuant ainsi, sans viser, avec l'indication de leur date, les conclusions déposées par la SCI le 26

[L] a interjeté appel de la sentence ; Attendu que l'arrêt se prononce au visa des conclusions déposées, le 3 octobre 2014, par M. [L] ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

2010 du tribunal administratif de Basse-Terre et des sommes à devoir au titre des indemnités complémentaires sollicitées par la victime ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt se prononce au visa

restitution du matériel ; Attendu que, pour prononcer la résiliation des contrats des 10 et 29 septembre 2009, et rejeter les demandes de la société Parfip France, la cour d'appel s'est prononcée au visa

conseils ayant été dissoute, son liquidateur amiable est intervenu à l'instance ; Attendu que pour confirmer le jugement en ce qu'il rejette la demande de la société Architech, l'arrêt se prononce au visa